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Bonjour à tous,
Une petite question posée par ma Direction : existe t il une habilitation pour l’utilisation de machine outil ? (d’un point de vue légal)
Malgré mes recherches, je n’ai rien trouvé.
Nous utilisons dans notre atelier de maintenance un tour et une fraiseuse. Une partie du personnel a été formé et a l’expérience de ces 2 machines. Se pose aujourd’hui la problématique de l’arrivée de nouvelles personnes dans le service et voulant utiliser ces machines et ainsi ne pas dépendre des quelques personnes formées.
Des formations en internes sont en cours afin de transmettre le savoir et les compétences en plus d’une plus grande autonomie.
Seulement, ma Direction se pose une question sur la gestion et la délivrance d’une habilitation.
Auriez vous, par retour d’expérience, des pistes à me donner ou des textes vers lesquelles me tourner?
Merci d’avance pour vos réponses.
Fabien
Hello !
Non il n’y a rien de l’ordre d’une « habilitation » à utiliser des « machines » dans la réglementation (seuls ma connaissance : l’autorisation de conduite des engins mobiles à conducteur porté et des nacelles élévatrices du personnel). Mais tout est affaire d’affectation adéquate d’un salarié à un poste de travail (dont l’activité passe généralement par l’utilisation de tels ou tels équipements) en fonctions de compétences professionnelles* du salarié et des exigences du poste, tout ça couvert par la formation pratique à la sécurité au poste de travail. Dans ce contexte un salarié n’est pas « autorisé » à utiliser des moyens de travail qui ne relèvent pas du poste auquel il est affecté…
* utiliser un tour par exemple ne s’improvise pas…
Reste à voir comment ton entreprise organise son processus d’affectation des nouveaux au service Maintenance (en l’occurence)… c’est ce processus qui est important. Mais tu peux te lancer dans un système d’autorisations personnelles à utiliser tels équipements de travail. Où mettras-tu la limite ?
A+
Bonsoir Fabien,
Les obligations minimales de maintenance en condition de sécurité des équipements et de formation des personnels sont plutôt bien résumées ici, à partir de la section Textes « utilisation » : http://www.inrs.fr/demarche/conception-utilisation-equipements-travail/reglementation-normes.html
Merci à vous deux pour les réponses.
Je pense que nous établirons des habilitations internes suite à des formations internes ou des formations reçues par des organismes appropriés.
Sujet clos.
Merci
Fabien
Hello !
Fabien, quelles « formations » envisages-tu (objectif durée….) ? Et quel genre d’organisme « adéquate » (à quoi ?) évoques-tu ? Savoir utiliser un tour n’est pas anodin, c’est aussi un « métier » si j’ose dire. Ces perspectives de formations par des organismes pour fonder des habilitations maison à utiliser des machines dans le Sce maintenance m’intriguent. Quelles sont les compétences professionnelles des hommes de maintenance actuels que tu envisages de devoir former à ces machines ? J’ai l’impression qu’il y a dessous cette histoire d’habilitation machines* un problème de ta Direction que tu n’as pas formulé et que tu étais amené à trouver une justification réglementaire à une démarche visant à régler une problématique d’un autre ordre…
* Tu as vu que comme j’ai déjà répondu à ta question il n’y a rien d’obligatoire de ce genre (confirmé par l’INRS en personne s’il le fallait).
A+
Aujourd’hui, nous avons des personnes qui ont été formées dans le passé via des organismes et parce que c’était leur métier aussi et les compétences de ce personnel n’est plus à démontrer.
Nous souhaitons aujourd’hui formaliser (le terme n’est peut être pas bien choisi car leur compétence est déjà suivi par les RH et le responsable du service) via une « habilitation ».
Cela permet aussi de dégager une liste de personnes autorisées à se servir des machines. Pourquoi? Nous avons simplement « surpris » des personnes avec peu ou pas de formation se servant de ces machines, car ils l’avaient fait « dans le temps ».
Nous avons aussi des apprentis qui souhaitent se servir des machines et qui sont entrain d’acquérir la formation de base à l’école et développer leur compétence chez nous tout en étant encadrés.
Avant de mettre en place cette « habilitation », je voulais confirmer / infirmer cette absence d’exigence réglementaire.
Dans notre démarche d’amélioration, nous ne souhaitons / voulons pas que des personnes non formées utilisent ces machines dangereuses.
Et je suis d’accord avec toi pour dire que l’utilisation de ces machines peut s’apparenter à un métier à part entière
(suite)
Donc je traduis, la problématique (selon ma comprenette à moi) que le problème n’est pas d’habiliter les salariés qui ont les compétences pour utiliser ces machine, mais bien d’interdir ces machines à n’importe n’ayant pas les compétences ou tout simplement pas la mission ! Habiliter les salariés autorisés n’avancera rien du coté de l’interdiction des autres… Si tu veux conte-toi d’une simple liste des personnes ayant le droit d’accéder à l’atelier Maintenance… Et dis aux apprentis qu’ils doivent passer par leur tuteur…
A+
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