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, le il y a 11 années et 5 mois.
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je ne trouve pas la réponse.
Je m’explique un client me demande si le logo d’alimentarité doit être apposé sur l’ensemble de emballages à savoir l’emballage primaire ainsi que secondaire? ou bien juste sur l’un des emballages si c’est le cas lequel? Je ne trouve aucun texte permettant de m’éclairer sur ce sujet.
Merci d’avance pour votre aide precieuse.
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de lire votre question; elle est très intéressante étant donné que la législation est en pleine évolution depuis 2011.
Il faudrait d’abord définir ce que votre client entend par logo « d’alimentarité ». Si il s’agit du logo avec verre et fourchette, c’est la réglementation (CE) 1935/2004 qui fixe les règles quant à l’utilisation des matériaux en contact avec les aliments.
Actuellement, pour toutes les informations obligatoires à apposer sur les denrées alimentaires, c’est la Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 qui s’applique et ce, jusqu’en décembre 2014. Après le 13 décembre 2014, c’est Règlement (UE) n° 1169/2011 qui entrera en application afin d’harmoniser les pratiques européennes et de sécuriser plus encore les consommateurs.
En tous les cas, les logos se doivent d’être apparents sur l’emballage externe (indisosciable du produit) et sur tout emballage individuel pour les conditionnements de produits vendus en lots (boîte de plusieurs produits individuels).
Le logo verre et fourchette ainsi que les logos de sécurité alimentaires doivent se retrouver sur chaque emballage; cela fait partie de la traçabilité réglementaire obligatoire.
Je ne peux vous résumer ici toutes ces informations qui prennent des dizaines de pages. Tout dépend du produit, de son origine et de sa destination, sans parler de sa nature et de sa composition par exemple. Afin de vous aider au mieux, je joins un fichier traitant du sujet ainsi que le lien suivant lmlb-logos-emballage ou http://www.bts-tc.org/fichiers/lmlb-logos-emballage.pdf
http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm
Je reste à votre disposition si vous ne trouvez pas et si vous avez plus d’éléments à me fournir.
Cordialement.
Bonjour,
Tout a d’abord merci pour votre réponse qui m’a été très enrichissante et très utile.
En effet, il s’agit bien du logo « verre et fourchette », je m’étais déjà attardé sur la réglementation 1935/2004, mais elle n’est pas explicite en ce qui concerne mon problème. Je m’explique, nous fournissons des emballages alimentaires (boîtes, pots…..) qui peuvent être personnalisé ou pas, pour un de nos clients que nous personnalisons leurs boîtes, on me demande s’il faudrait appliquer le dit logo sur les boîtes individuelles ou bien ce n’est pas obligatoire, du fait qu’ils ont tous les documents nécessaires pour prouver les bonnes exigences au contact alimentaire. J’ai pu voir chez différents traiteurs et restaurateurs sur certains de leurs emballages le logo apparaît sur d’autres plus « petit » emballage le logo n’apparaît pas…. Je ne trouve pas l’article qui impose l’application du logo sur l’ensemble des emballages.Merci de votre aide.
Cordialement.
qualite.cartman a déclaré
Bonjour,Tout a d’abord merci pour votre réponse qui m’a été très enrichissante et très utile.
En effet, il s’agit bien du logo « verre et fourchette », je m’étais déjà attardé sur la réglementation 1935/2004, mais elle n’est pas explicite en ce qui concerne mon problème. Je m’explique, nous fournissons des emballages alimentaires (boîtes, pots…..) qui peuvent être personnalisé ou pas, pour un de nos clients que nous personnalisons leurs boîtes, on me demande s’il faudrait appliquer le dit logo sur les boîtes individuelles ou bien ce n’est pas obligatoire, du fait qu’ils ont tous les documents nécessaires pour prouver les bonnes exigences au contact alimentaire. J’ai pu voir chez différents traiteurs et restaurateurs sur certains de leurs emballages le logo apparaît sur d’autres plus « petit » emballage le logo n’apparaît pas…. Je ne trouve pas l’article qui impose l’application du logo sur l’ensemble des emballages.Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour vos précisions.
Dans votre cas, la réglementation est claire et correspond à l’article 2.5.1. (article 15) de la réglementation (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004.
En effet, vos produits entrent pour deux des points sur trois dans le champ d’application du règlement :
« Le texte s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux actifs et intelligents :
– destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ; ou – dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec les denrées ou qu’ils transféreront leurs constituants aux denrées. »
D’autre part,
« Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont notamment :
– emballages et conditionnements, » (le « et » constitue une obligation pour emballage individuel et somme des emballages)
comme précisé au règlement 178/2002 « matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées » c’est à dire à peu près tout ce qui se rapporte à l’ingestion humaine sauf revêtement de croûte de fromage, de charcuterie et de fruit.
A noter que des exigences particulières existent pour les matériaux dits intelligents et recyclés.
Conformément au point 2 de cette réglementation, les matériaux doivent avoir fait l’objet de vérifications par analyse et posséder un rapport d’essais en cours de validité avec le plus souvent une déclaration écrite de conformité (art. 16)
Précisé ensuite au point 2.5.1 comme suit concernant l’étiquetage
« Les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation sont accompagnés des indications suivantes :
a – la mention «convient pour aliments» ou le symbole prévu par le règlement »
Le symbole étant le logo dont on parlait ci-dessus.
Le « ou » signifie que le symbole n’est pas obligatoire si il est remplacé en toute lettre par la mention écrite.
Note : en cas de vente au consommateur final, la réglementation correspond au point 2.5.2. (traiteurs par exemple)
D’autre part, la DGCCRF a précisé en décembre 2012 que ces informations doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles. Elles doivent être visibles et identifiables, notamment lors de la commercialisation à des stades de commerce intermédiaire et figurer dans une langue intelligible pour les acheteurs.
De plus, l’article 13 du règlement CE prévoit une obligation de lisibilité.
Les caractères doivent présenter une taille minimale de 1,2 mm. ou 0,9 mm pour les emballages de moins de 80 cm2, avec en parallèle, une obligation de contraste significatif entre la mention et le fond.
J’espère que ces quelques éléments auront pu vous aider.
N’hésitez pas à me contacter en cas de doute ou de difficulté.
Cordialement.
Bonjour,
Un grand merci pour votre aide, cela m’a grandement aidé.
Sans avoir l’air d’abuser de votre gentillesse et sans être indiscret qu’elle a été votre parcours et formation car j’aimerai avec plus d’expérience devenir Conseiller /Auditeur, si vous auriez quelques conseils ou orientations en privé.
Cordialement,
lol.
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