Hello !
Bin… euh… les règles de prévention des risques lors de l’utilisation de « produits chimiques » font l’objet des articles R4412-1 à R4412-160 de notre code du travail :
– généralités / risques des agents chimiques dangereux (ACD) : R4412-1 et suivants…
– particularités supplémentaires / ACD cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : R4412-59…
– spécificités pour les activités pouvant exposer à l’amiante : R4412-97…
– valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et valeurs limites biologiques : R4412-149…
– spécificités pour la silice cristalline + le plomb et ses composés : R4412-149…
Dorra il est indispensable de détenir les FDS les plus récentes des substances ou mélanges mis en oeuvre dans l’entreprise et d’analyser dans quelles conditions ils sont mis en oeuvre.
Consulter les docs de l’INRS pour dégrossir (ex : http://www.inrs.fr/risques/chimiques/reglementation.html ).
A+