- Ce sujet contient 12 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années.
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Messages
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Bonjour réseau;
Dans le chapitre 6.1.4 planification des actions de la norme ISO 14001 v 2015 et exactement dans le paragraphe suivant:
« Lors de la planification de ces actions, l’organisme doit prendre en considération ses options
technologiques ainsi que ses exigences financières, opérationnelles et commerciales ».Je n’ai pas compris pour quoi la norme à dit ses exigences financières et non pas capacité financière par exemple, l’exigence viens en générale de l’extérieur (client, réglementation…etc).
Le déploiement de la norme ISO 14001 souffre d’un gros paradoxe : il « oblige » (pour les entreprises qui décident de s’appliquer cette norme plus ou moins volontairement) une société à se mettre en conformité par rapport à de nombreuses exigences légales, règlementaires.
Le paradoxe est que, « normalement », toutes les entreprises devraient le faire avec ou sans visée 14001.
Mais bon…
Lors du déploiement d’un tel référentiel, et plus encore si votre entreprise a un impact environnemental lié à ses process (industries notamment) il est rare de ne pas associer la mise en conformité à des nécessité d’investissements (dispositifs de prévention, d’isolement et de contention, de mise en conformité, de traitement d’air et de fluides…).
Ce que dit simplement la norme sur cet aspect c’est que le choix, le timing et la nature des actions que vous déploierez se fera à la lumière des ressources financières disponibles, allouées pour ce projet.
Cela ne vous permettra pas de vous accorder de ne pas répondre aux exigences règlementaires qui vous concernent, mais pourra expliquer pourquoi certains investissements « lourds » sont planifiés sur un temps important ou pourquoi, parfois, ce sont des solutions provisoires qui sont mises en oeuvre et non des solutions durables…
Hello !
Thaumasia, je me permets de généraliser un éléments de ton message en disant : «
« L’utilisation des normes ISO 9001, 14001 ou 45001 souffre d’un gros paradoxe : elle « oblige » une société à se mettre en conformité par rapport à de nombreuses exigences légales, règlementaires.
Le paradoxe est que, « normalement », toutes les entreprises devraient le faire avec ou sans visée 9001, 14001 ou 45001.«
Le paradoxe, s’il y a en a un, c’est juste qu’un référentiel d’exigences d’application volontaire peut difficilement ignorer les exigences légales et règlementaires qui, elles, sont d’application obligatoire… à devoir identifier les exigences applicables au domaine qu’il couvre ce référentiel n’a pas d’autres choix que de commencer par prendre volontairement en considération celles qui sont de toute façon d’application obligatoire…
Mais bon…
A+
PS : bien des entreprises ne sont pas conformes à toutes les exigences juridiques auxquelles elles sont pourtant soumises, qu’elles adoptent ou pas telles normes de SM (ISO 9001, 14001 ou 45001 typiquement), mais elles n’ont rien à craindre du coté de ces normes… qui ne créent aucune exigence juridique et qui ne sont pas elles-mêmes d’application réglementaire.
Oui, tout à fait…. c’est bien paradoxal…
Mais vous aurez certainement remarqué, dans l’actualité, quelques précédents qui ont fait rentrer des référentiels tels que l’ISO 9001 dans la règlementation.
Affaire à suivre…
THAUMASIA_Academie a déclaré
Oui, tout à fait…. c’est bien paradoxal…Mais vous aurez certainement remarqué, dans l’actualité, quelques précédents qui ont fait rentrer des référentiels tels que l’ISO 9001 dans la règlementation.
Affaire à suivre…
C’est pas complètement nouveau, je vais voir si je retrouve le texte …
(suite)
Thaumasia, ta référence à l’arrêté TRER1725883A n’est pas à jour du fait de cet autre arrêté TRER1834745A modifiant également, un an plus tard, l’arrêté DEVR1428328A. Mais oui l’évocation de l’ISO 9001 en déclinaison de l’art R221-6 du code de l’énergie est un des exemples assez rares de « crédit » apporté par une telle certification ou équivalent au yeux de notre réglementation (comme je l’ai évoqué il y a peu dans je ne sais plus quelle discussion).
On est encore loin d’une exigence réglementaire de certification ISO 9001 pour nos entreprises en général (en l’occurrence ce »crédit » est une des conditions pour prétendre à l’attribution d’un « certificat d’économies d’énergie » par les services du ministère chargé de l’énergie (et non par un organisme privé) aux acteurs « éligibles » (notamment les fournisseurs d’énergie s’engageant sur des programmes de réduction des consommations de leurs clients).
Tu aurais pu citer un exemple d’exigence plus « haute » dans la hiérarchie des textes réglementaire avec l’art R5334-12 du code du transport (même si cet article mentionne un vieux millesime de la norme et n’exige pas de certification à prestement parler).
En tout état de cause, que qq exigences réglementaires évoquent l’ISO 9001 ne répond au doute de Samir et n’illustre pas plus le paradoxe que tu crois voir en plus dans le fait que des normes d’application volontaire imposeraient ce que des textes juridiques imposent déjà légitimement de manière première et autonome.
A+
Delphine a déclaré
C’est pas complètement nouveau, je vais voir si je retrouve le texte …
Voilà :
NOR: TRAT1122391A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484809&dateTexte=20190605
Article 6
Heu… si : c’est une exigence règlementaire.
Prenons l’exemple des opérateurs de CEE, ils ont « juridiquement » le droit d’exercer soit avec un niveau de délégation suffisant, soit avec une certification ISO 9001 version 2015. C’est ainsi depuis le 1er janvier 2018…
Quant aux réponses apportées aux questions de Samir : elles l’ont été depuis quelques posts déjà. La suite n’est qu’un éclairage pour vous
Merci Thaumasia et Henri pour vos réponses et pardon pour mon absence pour assister au débat, mais je vais faire avec…, comme a dit Henri, puisque pour moi le terme « ses exigences financières » veut dire pour moi qu’il y a une auto-exigence dans l’entreprise en dehors de la réglementation et des exigences réglementaires, ça peut exister peut-être dans des entreprises que je n’ai pas croisé auparavant.
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