- Ce sujet contient 8 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 6 années et 8 mois.
-
Messages
-
Hello !
Que ce soit pour un SMS&ST en mode ILO-OSH ou ISO 45001 je dois notamment identifier les exigences légales à m’appliquer, ok.
Mais j’ai besoin d’une confirmation : j’ai identifié l’exigence de garantie légale de conformité* selon les articles L217-1 et suivants du code de la consommation, est-il effectivement pertinent de retenir cette exigence pour mon SMS&ST ?
* deux ans de garantie / défauts de conformité à charge de toute entreprise vendant des biens au public ; réparation ou remplacement du bien, voire annulation de la vente, au choix du client a priori.
Rem : grosso-modo mon entreprise importe des appareils électroménagers divers pays de l’UE et les commercialise en France , elle est donc manifestement redevable de cette garantie gratuite envers ses clients.
A+
Malgré les « nombreuses bonnes volontés » du forum comme a pu les évoquer Thaumasia j’ai l’impression que mon besoin n’inspire aucun membre compétent de la communauté… bizarre.
Certainement Delphine… Mais c’est tout de même incroyable ce que certains consultants peuvent faire preuve d’inventivité fantasque et incompétence sans sourciller même si on tente l’ajustement. Et dire que certaines entreprises les croient sur parole et les payent en toute confiance ! Mais bon…
(suite)
Pour ceux qui n’auraient pas suivi : la présente discussion est juste une discussion factice. Elle traite d’un aspect de cette autre discussion http://www.qualiblog.fr/forum/management-de-la-qualite/revue-de-direction/ dans laquelle Thaumasia prétendait cohérent, dans un SMQ, de retenir l’exigence réglementaire du document unique sur l’évaluation des risques professionnels (code du travail art R4121-1) lors de la détermination des exigences légales applicables (ISO 9001 article 8.2.2).
Dans ISO 9001 les exigences en question sont explicitement « relatives aux produits et services proposés aux clients ». En quoi l’article R4121-1 du code du travail est-il une exigence réglementaire aux produits ou services qu’une entreprise destine à ses clients ? En rien ! C’est tout à fait incongru.
C’est tout autant incongru que mon cas d’entreprise d’électroménager qui retiendrait l’exigence de garantie légale de conformité (code de la consommation articles L217-1 et suivants) dans son SMS&ST. C’est tout aussi incongru encore qu’une raffinerie qui voudrait retenir l’obligation de la déclaration sociale nominative (code de la sécurité sociale art L133-5) dans son SME. Etc…
Je regroupe ici l’objet explicite des exigences ISO de détermination des exigences légales (entre autres) dans les trois domaines de management QSE classiques :
– ISO 9001 exige (8.2.2) de s’assurer que les exigences légales relatives aux produits et services proposés aux clients sont définies.
– ISO 14001 exige (6.1.3) de déterminer les obligations de conformité* relatives à ses aspects environnementaux.
– ISO 45001 exige (6.1.3) de déterminer les exigences légales actuelles applicables à ses dangers et risques pour la santé et la sécurité au travail.
* dans ISO 14001, obligations de conformité = exigences légales.
C’est pourtant clair non ? Les exigences légales à gérer dans un SM »X » dépendent étroitement de la finalité du domaine « X » en question. CQFD ! Comment diable peut-on lire ces exigences ISO autrement ?
Comprendre cette exigence ISO 9001 dans le sens qu’elle justifie ou mène à la prise en compte du DUER dans un SMQ m’inquiète d’ailleurs en ce qui concerne la compréhension des autres exigences de la norme.
D’autres avis sur le sujet ? A+
Je vous envie tout ce temps disponible Henri
Mais… personnellement… cela m’ennuierait de l’accorder à de systématiques et vaines critiques juste pour le principe.
Je vous souhaite un jour de trouver de meilleures raisons que celles qui vous font ouvrir des fils de discussions rien qu’avec vous.
Sinon, la plupart de vos contributions présentent un intérêt
P.S. : et si vous me donniez un p’tit coup de main pour faire fuir les poseurs de pubs plutôt que les contributeurs ? Ne serait-ce pas déjà un chemin vers d’autres horizons ?
(resuite)
Thaumasia, je ne pratique pas les attaques personnelles, et je te prie de retirer ton dernier message de cet ordre.
Par contre j’essaie toujours d’apporter des éléments tangibles aux collègues qui en ont besoin et parfois il faut vraiment leur éviter les grosses incompréhensions dans lesquelles on peut tomber quand on est noyé dans un référentiel X ou Y. Aussi je ne peux pas m’empêcher de dénoncer que le DUER puisse être une exigence réglementaire à retenir dans un SMQ. D’où ma présentation générale de l’exigence de détermination des exigences légales dans les modèles de SM. Tu n’es pas obligé d’adhérer, mais tu peux éviter certains de tes messages qui ne contribuent pas aux discussions.
Pour ce qui est de la lutte anti-spams c’est tout à fait hors de mes compétences professionnelles Prévention ou SM… désolé.
A+
- Le sujet ‘Identification des exigences légales’ est fermé à de nouvelles réponses.