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, le il y a 6 années et 3 mois.
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Bonjour,
A la lecture de la dernière version (46) de la nomenclature, je dirais que OUI ton entreprise est soumise à DC pour cette rubrique.
Certaines rubriques ne possèdent pas de seuil. Ci après le lien vers l’arrêté correspondant : https://aida.ineris.fr/consultation_document/36024
Ne connaissant pas ton entreprise, je ne peux pas t’aider plus que ça.
Les personnes avant toi n’avaient peut être pas les connaissances sur les ICPE et exploiter cette réglementation somme toute complexe.
Il y a peut des points dans l’arrêté qui sont déjà en place chez toi. Je te conseille aussi, si cela est trop obscure, de te retourner vers des organismes spécialisés si besoin.
Fabien
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