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, le il y a 8 années et 6 mois.
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Bonjour à tous,
Je travaille sur la gestion des déchets dangereux.
Quelle est l’obligation de l’entreprise ?
Faut-il faire un registre des déchets ? Si oui quelles sont les données à y mettre..
Doit on garder les bordereaux de suivi des déchets? Si oui combien d’années…?
Merci pour toutes vos réponses!
Bonjour,
Je te conseille ce bon guide édité par l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/22634_guide_dechets_entreprises.pdf
Cela te permettra de faire un premier point sur les obligations de l’entreprise en terme de déchets, y compris les dangereux. Il est également bien fourni en terme de recommandations pour une gestion efficace des déchets.
Le registre de déchets est effectivement une obligation. Il doit contenir l’ensemble des informations relatives à la traçabilité du chaque déchet. Toutes ces informations se retrouve sur le BSD :
la date de réception, d’expédition, d’enlèvement ou du traitement du déchet ;
la nature du déchet (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l’article R. 541-8 du code de l’environnement) ;
la quantité du déchet ;
le nom et l’adresse de l’installation expéditrice des déchets ou vers laquelle le déchet est expédié ou de la personne ayant pris possession des substances ayant cessé d’être des déchets
le nom et l’adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé ;
le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
le numéro de notification prévu par le règlement du 14 juin 2006 sur le transfert des déchets, concernant les informations relatives à l’expédition ;
le code du traitement qui va être opéréLe BSD est un formulaire cerfa, n° 12571*01. Il existe également une notice explicative pour aider au remplissage :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice.pdf
Ne pas hésitez à se rapprocher de l’organisme (agréé bien sûr) qui collecte tes déchets en vu de leur élimination / valorisation / …. pour tes BSD, en principe, ils sont compétents pour les faire (dans mon entreprise ce sont eux qui nous font parvenir les BSD complétés, ce qui ne m’empêche pas de contrôler le contenu).
Ce registre doit être conservé au moins 3 ans (Article R 541-43 du Code de l’environnement.)
Merci pour toutes ces informations!
On doit garder les BSD combien de temps ?
Bonjour,
J’ai une question concernant le BSD, il faut utiliser le Cerfa n°12571*01 ou 12571 ?
Car d’après l’article 1er de l’arrêté du 26 juillet 2012
L’arrêté du 29 juillet 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. Tous les mots : « le formulaire CERFA n° 12571*01 » sont remplacés par les mots : « le formulaire CERFA n° 12571 ».
Merci pour vos réponses,
Quand on doit utiliser un CERFA on prend toujours sa dernière version officielle (l’actuelle) disponible sur internet…
Quel est le site pour avoir les dernières versions de Cerfa? Sur internet, je trouve les 2 versions..
Merci
Arrêté du 26 juillet 2012
« Notice : le présent arrêté vise à apporter de la clarté vis-à-vis des formulaires CERFA à utiliser pour les bordereaux de suivi de déchets dangereux en simplifiant les références mentionnées. Seuls les numéros CERFA génériques sont désormais mentionnés dans l’arrêté, les références aux numéros de version sont supprimées »
Il s’agit juste d’un changement de dénomination au sein de l’arrêté et non du cerfa en lui même.
En cas de doute, le mieux c’est un site officiel :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14334
Vérifié le 03 mars 2016
PS : le *01 est juste un numéro de version, la référence du cerfa n’a pas bougé.
Bonjour, je me suis renseigné et la durée minimum de la conservation de BSD est de 3 ans. Je ne sais pas si cette information est fiable et exacte ou non mais je partage tout simplement ce que j’ai appris.
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