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, le il y a 8 années et 2 mois.
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Bonsoir,
Je suis nouvelle sur ce forum et je souhaite vous soumettre ma problématique.
Je rencontre la situation suivante :
Le sous-traitant pour lequel je travaille intervient dans différentes entreprises utilisatrices pour faire du ménage. Ce sous-traitant doit faire appel à un autre sous-traitant pour faire du lavage en hauteur.
Comment et sous quelle forme le premier sous-traitant peut-il s’assurer que le deuxième sous-traitant respecte la règlementation et prend en compte les risques liés à la coactivité ?
Je remercie d’avance ceux et celles qui m’éclaireront,
Hello !
Puisque tu parles de réglementation sécurité des interventions d’Entreprises Extérieures chez une Entreprise Utilisatrice ne parlons pas de « sous-traitants » mais bien d’EE…
L’EE contractante (EEa), qui sous-traite à une autre EE (EEb) une partie de sa prestation chez EU, n’a pas à « s’assurer que le son sous-traitant respecte la règlementation et prend en compte les risques liés à la coactivité » ! C’est l’EU qui doit le faire… EEa a juste à avertir EU que EEb va aussi intervenir aussi.
En effet toutes les EE sont considérées de la même manière par la réglementation de coordination sécurité des interventions EE chez EU : informée de l’existence de EEb l’EU va devoir l’intégrer dans sa coordination au même titre que EEa (c-à-d d’emblée en convoquant EE2 au même titre que EE1 pour l’inspection préalable commune des lieux de l’intervention). La coordination est ainsi pilotée par EU avec toutes les EE sans tenir compte qu’elles soient contractantes (comme EEa) ou sous-traitantes (comme EEb).
A+
Merci Henri pour cette réponse détaillée !
Cela me parait très contraignant pour l’EU, non ?
Je dois verrouiller la gestion de la sous-traitance dans le cadre d’une démarche MASE. Le référentiel a des exigences que je ne suis pas certaine de comprendre….(suite)
Pauvre EU… non je blague. Par définition la réglementation est généralement « contraignante »… En matière de coordination sécurité des interventions EE/EU toutes les EE ont les mêmes exigences réglementaires à satisfaire et l’EU a particulièrement celle d’initier et de piloter la coordination des entreprises qui interviennent chez elles en direct (sans « sous-traiter » cette coordination). Tu peux relire les exigences du code du travail à ce sujet si tu as des doutes.
Pour ce qui est du MASE je n’ai pas en tête ses exigences en la matière, mais c’est une autre histoire puisque c’est un autre référentiel (non réglementaire celui-là). Et le MASE ne prime pas sur le code du travail.
A+
ola a déclaré
Merci Henri pour cette réponse détaillée !
Cela me parait très contraignant pour l’EU, non ?
Je dois verrouiller la gestion de la sous-traitance dans le cadre d’une démarche MASE. Le référentiel a des exigences que je ne suis pas certaine de comprendre….Le référentiel est simple, il te demande de sélectionner des sous-traitants ayant un niveau d’exigence SSE équivalent au tien … d’être MASE en gros et de les évaluer sur ces critères.
Merci Henri pour votre retour. J’avoue que j’ai un peu de mal à formaliser tout ca…
Je vais bûcher le sujet, éclairée par vos conseils !Merci Delphine pour votre contribution.
Je dois répondre à cette question « L’employeur s’est-il assuré de la présence d’un dispositif d’analyse des accidents chez les sous-traitants ? » et je me demande sous quelle forme cela peut-il se faire ? un courrier directement au sous-traitant ? une demande d’attestation ?
Si vous pouvez m’éclairer ce serait très utile, merciola a déclaré
Merci Delphine pour votre contribution.
Je dois répondre à cette question « L’employeur s’est-il assuré de la présence d’un dispositif d’analyse des accidents chez les sous-traitants ? » et je me demande sous quelle forme cela peut-il se faire ? un courrier directement au sous-traitant ? une demande d’attestation ?
Si vous pouvez m’éclairer ce serait très utile, merciDans le cadre de notre démarche MASE, nous demandons à nos sous-traitants s’ils ont mis en place une démarche de prévention des risques dans leur entreprise. Si la démarche est « certifiée » nous demandons de préciser sur quel référentiel. Si elle n’est pas certifiée, nous demandons une description succinte de leur démarche (cela permet de savoir si l’analyse des accidents est une donnée d’entrée de leur système).
En cas d’accident d’un sous-traitant sur un de nos chantiers, nous transmettons un courrier au sous-traitant pour lui demander le compte rendu de l’accident, l’analyse des causes et le plan d’action afférant.
C’est probablement pas parfait, mais cela nous convient dans un premier temps.
(suite)
Avec l’éclairage de Delphine on voit bien que le référentiel S&ST légal (d’application obligatoire) et la référentiel MASE (d’application volontaire) ont des exigences différentes.
Ola si ce sont précisément les exigences MASE qui te préoccupent ce sont elles que tu dois creuser.
A+
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