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, le il y a 8 années et 1 mois.
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Bonjour,
Est ce qu’une formation transpalette électrique à conducteur accompagnant est obligatoire ?
De nombreux employés utilisent les transpalettes électriques mais n’ont jamais eu de formation.
Merci d’avance
Hello !
Oui une formation à la conduite de tels équipements de travail est obligatoire…
– En général ça relève de la formation pratique à la sécurité au poste de travail (art L4141-1… R4141-1… et suivants).
– En particulier ça relève de l’art R4323-55.
A+
Merci pour l’info.
La formation est donc obligatoire pour des chariot transpalettes électrique à conducteur accompagnant? Certains me disent que non…
Ci-joint une photo
(suite)
Dans ta « photo » je ne vois aucune référence assurant l’absence de formation obligatoire pour la conduite des appareils en question. Quant aux « certains-qui-te-disent-que-non », tu devrais leur demander de prouver leur affirmation gratuite… ou intéressée, mais irresponsable*…
* dans le sens que le cas échéant ils n’auraient aucune responsabilité d’avoir affirmé qqchose de faux.
A+
La réponse de Henri est très claire.
Article R4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.Un transpalette électrique même à conducteur accompagnant est un équipement de travail mobile, automoteur et servant au levage. Donc les utilisateurs doivent avoir suivi une formation adéquate. Le code du travail est clair et ne laisse aucune ambiguïté à ce sujet.
Attention, il ne faut pas confondre formation obligatoire et CACES obligatoire. Le CACES n’est qu’un exemple de formation adaptée (et pour le côté « adapté » cela dépend du point de vue de chacun). Le code du travail ne parle pas de CACES, juste de formation.
(absolument)
Je suis totalement d’accord avec toi Delphine.
Juste un petit correctif pour être tout à fait exact : dire que les CACES sont des formations est un abus de langage. En réalité c’est la façon recommandée par la CNAM aux employeurs pour s’acquitter (en la sous-traitant à des testeurs certifiés) de leur obligation de s’assurer de la capacité des salariés formés (obligation) à conduire en sécurité certains engins avant leur délivrer une autorisation de conduite (autre autorisation). Mais c’est vrai qu’au quotidien on associe le Certificat d’Aptitude à Conduire en Sécurité et la formation à la suite de laquelle on tente ce test de qualification.
A+
(j’arrive un peu après la bataille mais bon… j’aime bien dire des futilités).
La formation à la sécurité est obligatoire pour le code du travail et doit inclure certains points particulier. L’utilisation d’engins de levage (accompagnant dans ce cas) doit faire partie de cette formation.
Dans la pratique, mieux vaut définir lors des sensibilisations les règles d’utilisation, car jusqu’à maintenant j’ai toujours vu ce type d’équipement en « libre service » (bon des fois même les chariots élévateurs le sont, mais c’est un autre problème).
Futilité pour futilité (?), puisque qu’il s’agit de formation réglementaire à la S&ST, Luft que vaut ici la notion de « sensibilisation » ?
Pardon, pour moi le terme « sensibilisation » et « formation obligatoire à la sécurité dans le code du travail », c’est pareil… Sauf que si je laisse pensé à la direction et aux travailleurs que c’est juste une obligation légale plutôt que quelque chose d’utile pour pas qu’ils finissent aux urgences tout les 4 matins, je trouve ça un peu mieux…
(suite)
C’est curieux Luft, tu confrontes « sensibilisation » et « formation obligatoire à la sécurité dans le code du travail ». En toute logique tu devrais confronter « sensibilisation » et « formation » ou « sensibilisation obligatoire à la sécurité dans le code du travail » et « formation obligatoire à la sécurité dans le code du travail »… Les mots ont un sens, les échanger n’est pas anodin.
Obligation réglementaire du code du travail ou pas, pour moi la notion de « sensibilisation » (voire « d’information ») n’évoque pas du tout un processus pédagogique ayant la même pertinence, consistance et efficacité qu’un processus de « formation » (voulue « pratique » par le code du travail en l’occurence)… Sauf qu’en parlant de sensibilisation on minore sensiblement le processus envisagé, ce qui arrange bien la direction en terme de moyens mais les travailleurs seront néanmoins implicitement considérées comme « formés » puisque c’est bel et bien l’obligation…
Exemple basique : pour passer ton permis auto tu as suivi une « formation » théorique et pratique et non pas une « sensibilisation ». La finalité d’une formation c’est clairement d’acquérir des compétences et connaissances, ce n’est pas le cas d’une sensibilisation.
A+
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