Evaluation Environnementale d’une structure.

[mkabre]

Bonsoir,

je travail dans les locaux d’une structure. Cette structure occupe environs 4 hectares et comprend essentiellement des bureaux, des salles d’attentes, toilettes, espaces verts, cantines, salle de repos et des véhicules (au parking) . 

j’aimerais procéder à une évaluation environnementale de ma structure afin de faire de proposition pour une amélioration.

J’ai donc besoin d’une grille d’audit.

Merci bien.

[Henri]

Hello !

Bin euh… le seul référentiel pertinent que je connaisse (je ne suis pas un pro de l’Environnement) pour une analyse environnementale est celui de l’annexe I du réglement européen EMAS (n°1221/2009).

A+

L’annexe I en question :

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

L’analyse environnementale doit porter sur les domaines suivants:

1. Recensement des exigences légales applicables ayant trait à l’environnement.
   En plus de dresser la liste des exigences légales applicables, l’organisation doit indiquer comment elle peut prouver

   qu’elle se conforme aux différentes exigences.

2. Recensement de tous les aspects environnementaux directs et indirects ayant une incidence significative sur l’environ­ nement, ces aspects étant dûment définis et quantifiés, et établissement d’un registre des aspects jugés significatifs.

   Les organisations doivent prendre en considération les éléments suivants pour évaluer le caractère significatif d’un aspect environnemental:

   1. i)  le risque d’atteinte à l’environnement;

   2. ii)  la fragilité de l’environnement local, régional ou global;

   3. iii)  l’ampleur, le nombre, la fréquence et la réversibilité des aspects ou des incidences;

   4. iv)  l’existence d’une législation environnementale applicable et les exigences qu’elle prévoit;

   5. v)  l’importance pour les parties intéressées et le personnel de l’organisation.

   6. a)  Aspects environnementaux directs

      Les aspects environnementaux directs sont liés aux activités, aux produits et aux services de l’organisation sur les­ quels elle exerce un contrôle opérationnel direct.

      Toutes les organisations doivent prendre en considération les aspects directs de leurs opérations.

      Les aspects environnementaux directs comprennent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive:

      1. i)  les exigences et les limites légales dont sont assorties les autorisations;

      2. ii)  les émissions dans l’atmosphère;

      3. iii)  les rejets dans le milieu aquatique;

      4. iv)  la production, le recyclage, la réutilisation, le transport et l’élimination de déchets solides et autres, notam­ ment des déchets dangereux;

      5. v)  l’exploitation et la contamination du sol;

      6. vi)  l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières (y compris l’énergie);

      7. vii)  l’utilisation d’additifs et d’adjuvants, ainsi que de produits semi-finis;

      8. viii)  les nuisances locales (bruit, vibrations, odeurs, poussière, aspect visuel, etc.);

      9. ix)  les problèmes liés au transport (concernant à la fois les biens et services);

      10. x)  les risques d’accidents environnementaux et d’incidences sur l’environnement se produisant, ou pouvant se produire, à la suite d’incidents, d’accidents ou de situations d’urgence potentielles;

      11. xi)  les effets sur la diversité biologique.

   7. b)  Aspects environnementaux indirects

      Les aspects environnementaux indirects peuvent être le résultat d’une interaction entre l’organisation et des tiers sur laquelle l’organisation qui demande l’enregistrement EMAS est susceptible d’influer dans une mesure raisonnab

 

Il importe que les organisations non industrielles telles que les autorités locales ou les institutions financières pren­ nent également en considération les aspects environnementaux associés à leur activité de base. Il ne suffit pas de dresser un inventaire des aspects environnementaux du site et des installations d’une organisation.

Ces aspects indirects comprennent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive:

1. i)  les questions relatives au cycle de vie des produits (conception, développement, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination des déchets);

2. ii)  les investissements, l’octroi de prêts et les services d’assurances;

3. iii)  les nouveaux marchés;

4. iv)  le choix et la composition de services (par ex. transport ou service de restauration);

5. v)  les décisions administratives et de planification;

6. vi)  la composition des gammes de produits;

7. vii)  les performances et les pratiques des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs en matière d’environnement.

Les organisations doivent pouvoir démontrer que les aspects environnementaux significatifs liés à leurs procédu­ res de passation de marchés ont été mis en évidence et que les incidences environnementales significatives asso­ ciées à ces aspects sont prises en considération dans le système de management. Elles devraient s’efforcer de garantir que les fournisseurs et ceux qui agissent en leur nom respectent leur politique environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat.

Dans le cas de ces aspects environnementaux indirects, l’organisation doit évaluer l’influence qu’elle est suscepti­ ble d’avoir sur ces aspects et réfléchir aux mesures qu’elle peut prendre pour réduire les incidences environnementales.

3. Description des critères permettant d’évaluer le caractère significatif de l’incidence environnementale
   Les organisations doivent définir des critères pour évaluer l’importance des aspects environnementaux de leurs activi­

   tés, produits et services, afin de déterminer ceux qui ont une incidence environnementale significative.

   Les critères adoptés par l’organisation doivent tenir compte de la législation communautaire; ils doivent être exhaustifs, pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles et être mis à la disposition du public.

   Les éléments à prendre en compte pour déterminer les critères permettant d’évaluer le caractère significatif des aspects environnementaux d’une organisation peuvent comprendre, sans que cette énumération soit exhaustive:

   1. a)  des informations sur l’état de l’environnement afin de recenser les activités, produits et services de l’organisation pouvant avoir une incidence environnementale;

   2. b)  les données que possède l’organisation sur ses consommations de matières premières et d’énergie, ainsi que sur les risques liés à ses rejets, sa production de déchets et ses émissions polluantes;

   3. c)  les points de vue exprimés par les parties intéressées;

   4. d)  les activités environnementales réglementées de l’organisation;

   5. e)  les activités d’achat;

   6. f)  la conception, le développement, la fabrication, la distribution, l’entretien, l’utilisation, la réutilisation, le recyclage et l’élimination des produits de l’organisation;

   7. g)  les activités de l’organisation présentant les coûts environnementaux et les avantages environnementaux les plus significatifs.

   Lorsqu’elle évalue le caractère significatif des incidences environnementales de ses activités, l’organisation doit prendre en considération non seulement les conditions d’exploitation normales mais également les conditions de démarrage et d’arrêt ainsi que les conditions d’urgence raisonnablement prévisibles. Il est tenu compte des activités passées, présen­ tes et prévues.

4. Examen de toutes les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.

5. Évaluation des résultats des enquêtes réalisées sur des incidents passés.

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