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Bonjour,
Avez-vous une méthodologie pour être sur d’être conforme à la réglementation de l’entreprise?
C’est un point bloquant pour moi, je ne sais pas comment m’y prendre et où aller…
Je connais les sites tels que legifrance… mais je ne sais jamais si j’ai tout répertorier..
Merci d’avance
Hello !
Abxe, je crois que tu n’es vraiment pas clair dans la formulation de ton problème ou besoin…
Qu’est-ce donc que la “réglementation de l’entreprise” ? Tu veux parler de son règlement intérieur ?
En tout cas la méthodo pour être conforme à une exigence (exemple : le code de la route impose de mettre sa ceinture de sécurité quand on circule dans une voiture) est très simple : on satisfait l’exigence (suite d l’exemple : on met sa ceinture).
A te lire…
PS : quelle formation suis-tu ? en quelle année ?
Je me suis mal exprimé alors.
En fait, j’ai pour mission de faire la veille règlementaire, sauf que je ne sais pas faire.
Je me pose ces questions:
– A quelle règlementation mon entreprise est soumise ?
– Y’a t’il de nouveaux textes? …
Je suis en Master 1 Qualité mais en alternance dans un service QHSE.
(suite)
Si ton cursus c’est la Qualité, effectivement ça ne va pas être aisé d’oeuvrer en matière de législation environnementale… (d’une part la Qualité ce n’est pas l’Environnement et d’autre part la réglementation est bien plus “forte” en Environnement qu’en Qualité souvent). Je ne trouve pas normal qu’on mette un alternant dans cette situation. As-tu dit que tu n’avais pas de compétence particulière en Environnement ?
Je peux t’aider en commençant par te demander de creuser et préciser ce que tu appelles “faire la veille réglementaire” ? Appuies-toi sur les exigences pertinentes de la norme ISO 14001 v2015 qui doit être le modèle du SME de ton entreprise j’imagine (tu peux commencer par chercher dans la norme ISO 9001 v2015 si elle t’es plus familière). Je pense nécessaire que tu identifies l’exigence de “veille réglementaire” dans la norme ISO 14001.
Ensuite on continuera…
Merci pour ton aide. Oui oui ils le savent que je n’ai aucune compétence.
Pour moi, la veille réglementaire c’est dans quels domaines l’entreprise ou je suis est soumise? Notamment par rapport à son activité et à ce qu’elles possèdent comme substances dangereuses etc
(suite)
Abxe, tu ne m’as pas rapporté l’exigence(s) de “veille réglementaire” dans la norme ISO 14001… J’aimerais bien pourtant pour y voir clair) que tu ailles à la source (très probablement) de ce que tu as à faire en fait.
Mais tu as l’air de dire que la “veille réglementaire” se serait plutôt l’identification des exigences réglementaires applicables à ton entreprise” en fait… moi j’entends plutôt “surveiller si de nouveaux textes réglementaires sont publiés”… Alors ?
A suivre…
oui pardon c’est plutôt l’identification
(suite)
Donc il faut savoir ce qu’on te demande vraiment :
– Faire l’identification initiale des exigences réglementaires applicables à ton entreprise en Environnement ? (cette identification n’a jamais été faite)
– Assurer la surveillance des actualités réglementaires en Environnement afin d’actualiser l’identification des exigences réglementaires applicables à ton entreprise ? (cette identification qui était à jour à telle date)
A+
Merci pour tes réponses Polo.
Il faut que je fasse les deux
(suite)
Il faut procéder dans cette ordre :
1- Procéder à l’identification des exigences réglementaires applicables à l’entreprise en matière d’Environnement à une date “D” (mars 2015, avril 2015 ?).
Identifier les exigences réglementaires applicables à une entreprise dans un domaine (ici l’Environnement) c’est “confronter” ou “croiser” un domaine réglementaire et les caractéristiques de l’entreprise. J’illustre : c’est telle activité ou telle dimension de l’entreprise qui va lui rendre lui applicables des exigences réglementaires concernant sur cette activité ou dont le seuil est cette dimension.
Cette confrontation nécessite donc de “connaître” deux choses : ton entreprise et le champ réglementaire cible. Tu as connais ou tu peux avoir aux caractéristiques de ton entreprise, mais quel est la base réglementaire qui t’intéresse ? De manière générale comment l’objectiverais-tu ? Quel(s) documents vas-tu consulter à une date D pour lui confronter ton entreprise et retenir les exigences réglementaires que tu identifieras comme lui étant applicables ?
2- Ensuite commencer une “veille” pour actualiser l’identification à partir de la date D.
A ladite D on a donc confronté deux choses ce qui nous a permis de produire l’identification des exigences applicables à l’entreprise à la date D. Bon, mais il faut maintenant tenir à jour cette confrontation…
Donc il nous faut une veille double ! Car notre identification D peut vieillir de deux manières : la réglementation ne reste pas figée à l’instant “T”, pas plus que l’entreprise… En fait il nous faut deux veilles :
Une veille “externe” sur les changements de la réglementation (pour repérer de nouvelles exigences postérieures à la date D et susceptibles d’être retenues comme applicables à l’entreprise pour actualiser l’identification D)… et une autre “interne” sur les changements de l’entreprise (pour repêcher d’anciennes exigences, antérieures à la date D, qu’on n’avait pas retenues comme appplicables à la date D, mais qui le deviennent maintenant à D+x du fait de l’évolution de l’entreprise).
Pour moi l’outil par excellence de la veille externe ci-dessus (la vraie “veille réglementaire”) c’est un abonnement gratuit au sommaire du JO sur le site de Legifrance…
As-tu suivi ? Des réactions ?
A+
(complément)
Pour la vraie “veille réglementaire” (un des deux sous-processus 2) l’abonnement gratuit au sommaire** du JO dans Legifrance permet chaque jour en peu de temps de “voir” si de nouveaux textes (loi, décret ou arrêté) ont été publiés et qui sont susceptibles d’intéresser et l’entreprise en Environnement. Si tel est le cas il reste à les analyser pour identifier s’ils comportent effectivement des exigences à insérer dans nos exigences applicables déjà identifiées (processus 1).
Mais l’INERIS doit bien proposer une “veille” gratuite sur les textes environnementaux (comme l’INRS le fait mensuellement pour les textes S&ST et d’ailleurs Envt aussi…). Sinon tout peut s’acheter après de certaines officines qui vendent de la veille et des outils de gestion la conformité réglementaire, mais ce n’est pas pédagogique et on n’est pas autonomes (on est passifs et tributaires du fournisseur).
A+, quand tu auras réfléchi à la détermination de ta base concrète de données réglementaires à laquelle tu vas confronter les caractéristiques de ton entreprise pour mener a réalisation initiale du processus 1.
** voici un extrait du JO d’aujourd’hui (si je suis une fabrique de peinture par exemple facile de voir que rien n’est susceptible de m’intéresser dans cette liste, donc que je n’ai pas à compléter mon processus 1) :
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
6 Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164808&dateTexte=&categorieLien=id7 Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164817&dateTexte=&categorieLien=id8 Arrêté du 11 février 2016 autorisant la société MET International AG à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164823&dateTexte=&categorieLien=id9 Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164827&dateTexte=&categorieLien=id10 Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ALBIOMA Marie-Galante à exploiter une installation de production d’électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164829&dateTexte=&categorieLien=idBonjour et merci pour ta réponse très complète.
Pour répondre à ta question du 1, je pensais consulter le site legifrance. Par contre, je ne comprends pas comment se passe la recherche sur legifrance. Ou doit on aller ? Mon entreprise utilisent par exemple des solvants, mais comment et ou voir à quoi elle est soumis ?Sur la page d’accueil, il y a:
DROIT FRANCAIS: lois et règlement (la constitution, les codes en vigueur, les autres textes législatifs et réglementaires) Jurisprudence (constitutionnelle, administrative, judiciaire), Conventions collectives (les conventions collectives).
DROIT EUROPEEN: Traitées européens, Journal officielle de l’UE, Transposition des directives, Jurisprudence européenne
DROIT INTERNATIONAL: Traitées internationaux, Jurisprudence internationale
Est-ce que je dois aller sur chaque rubrique?
Si on est pas ICPE, doit on regarder la nomenclature ICPE?
Pour ta réponse au 2), je viens de m’inscrire sur le site legifrance.Est ce que je dois également m’inscrire sur le site INERIS et INRS ou le site legifrance suffira?
Merci pour ton exemple, avec l’extrait du JO, j’ai compris le raisonnement.(suite)
“Abonnements” : on peut s’abonner au sommaire journalier du JO sur Legifrance, mais on en peut pas s’abonner aux feuilles de “veille réglementaire” gratuite de sites comme INRS (ou INERIS* ?). Il faut les chercher et les consulter de temps en temps. Exemple avec la feuille de veille réglementaire mensuelle de l’INRS pour la “S&ST” (mais augmentée d’Envt) : dans le bandeau-menu principal du site tu pointes “Actualités”, puis “Actualités juridiques”…
* n’étant que Préventeur S&ST je ne pratique pas l’INERIS…
“Utiliser Legifrance” (DROIT FRANCAIS) : ce site offre toute un palette de modalités de recherche… difficile de te les présenter par écrit… donne-moi un N° de tel par mail (HenriPrev chez gmail.com) et on peut se faire un échange direct.
DROIT EUROPEEN ou INTERNATIONAL : pour l’EU le site à consulter c’est http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr mais il y n’a que très peu de réelle “réglementation” européenne à considérer… Par contre ce sont généralement de gros morceaux que tu les identifieras facilement par la bande (si des pros de l’envt veulent bien te répondre ici par exemple) ou par leur citation dans notre réglementation nationale. NB : il n’y a guère de droit international dans le sens de réglementation “mondiale”, par contre le droit européen est bien un droit “international”.
Touchant l’Envt (et la S&ST) il y a déjà les deux règlements européens REACH et CLP qui s’imposent. Tu peux y ajouter l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit ” Accord ADR “). Ainsi que les réglementation DEE et RoHS… à creuser ce n’est pas pas compétence.
“Mon entreprise utilise par exemple des solvants…” : ce n’est pas en partant des caractéristiques de ton entreprise que tu pourras assurer ton processus 1 de manière “exhaustive”, ni ton sous-processus 2 du coté “veille externe” / actualités réglementaires … Pour ce processus principal (l’identification des exigences applicables à l’entreprise) ainsi que cette veille réglementaire accessoire il vaut mieux partir de la réglementation et voir par ses déterminants (champs d’application des différentes exigences peignées) si elle touche ton entreprise (ex : tiens… je trouve qu’il y a d’anciennes (processus 1) ou de nouvelles exigences “solvants” (sous processus veille réglementaire)… bingo mon entreprise en utilise… ces exigences lui sont donc applicables !
Par contre c’est bien des (nouvelles) caractéristiques de ton entreprise que tu partiras pour ton sous-processus 2 du coté “veille interne” / changements de caractéristiques de ton entreprise (ex : ton entreprise n’utilise pas de solvants mais projette d’un utiliser bientôt, alors tu vas aller chercher s’il y a des exigences “solvants” dans la réglementation en vigueur.
Détermination de ta base concrète de données réglementaires à peigner pour le processus principal 1 : tu m’as répondu “Legifrance”. Ce n’est pas la réponse que j’attendais. En d’autres temps tu aurais pu répondre la “bibliothèque universitaire” du coin par exemple. Mais ce ne sont que des contenants… Ma question était plutôt de l’ordre que quel(s) genre de documents(s) électronique(s) ou papier tu allais rechercher pour les consulter de manière être exhaustif. Je ne sais pas si tu intuiteras la réponse mais sinon on se rebouclera par téléphone sur ce point.
J’espère que tout ça structure ta réflexion. A+
Bonjour je suis tout à fait d’accord avec polo,
Je suis également en bac+4 QSE, j’ai fait plein de TP sur la veille règlementaire et des études de cas, je peux te transmettre mes cours si tu en a besoin
cdt
Hello Case !
Que disent tes cours sur le sujet et/ou quels sont tes propres éléments de réponse aux besoins d’Abxe ?
En quoi n’es-tu pas tout à fait d’accord avec mes messages ?
Moi qui brasse de la conformité réglementaire (S&ST) depuis des décennies et qui nourrit des SM(S&ST) depuis plus d’une douzaine d’années, ça m’intéresse de pouvoir confronter mes pratiques à tes cours et TP spécialisés sur le sujet.
A+
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