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Bonjour,
J’ai une question par rapport à la gestion de la sécurité sur chantier.
Nos chantiers en moyenne dure environ 2 mois, et durant ces deux mois, plusieurs sous-traitants intervienne mais pas en même temps.
Pour l’instant le PGC est géré par un prestataire externe, ma question est : est ce qu’on peut internaliser cette obligation et la gérer en interne, et l’ingénieur QSE s’en occupe ? du point de vue réglementaire, est ce que c’est légale ?
Je vous en remercie d’avance
Bien cordialement
Bonjour,
Tu es responsable QSE pour le maître d’ouvrage ou pour une entreprise qui travaille sur le chantier ?
Quelques rappels règlementaires (code du travail):
L. 4532-3 : La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage.
R. 4532-5 : Lorsque le maître d’ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l’ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises.
R. 4532-17 : Sauf dans les cas d’opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l’article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s’il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.
R. 4532-21 : Lorsque le coordonnateur est employé par le maître d’ouvrage et lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l’objet d’un document écrit permettant d’individualiser chaque opération.
R. 4532-26 : Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l’ouvrage la personne physique qui justifie à la fois :
1° Soit d’une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d’ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d’une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ;
2° D’une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d’une part, à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d’autre part, au niveau de compétence défini à l’article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l’année civile qui suit l’échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l’article R. 4532-31.Bonjour Delphine,
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis la responsable QSE pour le maître d’ouvrage et on est titulaire d’un lot en même temps, l’entreprise porte les deux casquettes.
Hello !
Je n’ai pas compris ta formule “Pour l’instant le PGC est géré par un prestataire externe”. Peux-tu expliquer ce que cela signifie ?
Autre question : qui est le coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage des opérations de bâtiment ou génie civil auxquelles contribue ton entreprise et ses sous-traitants ?
A+
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