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Bonjour,
On a été alerté par le client qu’un accident d’un employé de notre sous-traitant a eu lieu sur notre chantier et le sous-traitant nous a même pas informé, quelle démarche à entreprendre dans ce cas, sachant qu’il n’y pas de contrat, c’était lors de la visite pour l’élaboration d’un devis ?
A votre avis, c’est quoi la procédure à suivre dans ce cas de figure ?
Merci d’avance,
Bien cordialement
Hello !
QSErisk, la situation que tu évoques est très vague, mais en vertu de “quoi” un sous-traitant* aurait-il à te signaler les accidents de son personnel selon toi ? Quelle genre de démarche imagines-tu qu’il puisse y avoir à suivre ? Et auprès de quelles personnes ou instances ?
* D’autant que ce n’est pas ton sous-traitant puisque tu dis qu’il n’y a pas de contrat entre vos entreprises !
Si l’accident en grave la seule entreprise qui peut être embêtée à mon avis (par l’inspection du travail) si c’est un chantier EE chez elle EU, c’est d’abord et surtout cette EU si elle n’a pas mené de processus de coordination sécurité des EE de ce chantier…
Peux-tu nous dire en qq mots les circonstances de l’AT ? Est-ce bien un contexte de chantier EE chez EU ? Quel genre de chantier ?
A+
Bonjour,
Dans votre situation, je me poserai en premier lieu la question de savoir comment un intervenant (quelle qu’en soit la nature, quelle qu’en soit la mission, quel qu’en soit le niveau de contractualisation ou pas) peut accéder à votre chantier sans que n’aient été prévues les mesures de sécurité nécessaires ?
Sur le principe : le sous-traitant ne vous a pas informé. Sur le principe toujours, c’est à vous de vous assurer que les principes de prévention ont été mis en oeuvre et, en cas de défaillance ou d’absence de ces principes : votre responsabilité pourrait être mise en cause (dans le pire des cas si un accident devait être grave, dans d’autres cas si le salarié en question “remontait d’un cran” en étant en bisbille avec son entreprise et en s’adressant à une quelconque autorité qui remontrait de fil en aiguille sur cette responsabilité de prévention).
(suite)
Cet article de T&S ( TS787page56.pdf ) s’intéresse à l’autre contexte réglementaire (moins fréquent) induisant une obligation de coordination des problématiques S&ST de coactivité d’entreprises en un même lieu, qui est celui des “opérations de bâtiment et génie civil”. Le contexte le plus fréquent est celui que j’ai évoqué dans ma réponse, celui des “interventions EE(s) chez EU”.
Cet article passe en revue les trois acteurs de cet autre contexte réglementaire de coordination sécurité : le Maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS et les entreprises (comme l’entreprise de QSRrisk). Mais je ne vois pas en quoi cet article répond au questionnement de QSErisk (“quelle démarche entreprendre par une entreprise / un accident d’une autre entreprise dans un contexte de coactivité ?”).
QSErisk il faut vraiment que tu en dises un peu plus sur le contexte de ce “chantier” et cet accident d’un salarié “non-sous-traitant”… et peut-être aussi que tu reformules ton questionnement.
A+
Bonjour Henri & THAUMASIA_Academie,
Je tiens à vous remercier de vos réponses, le contexte est un peu particulier : en fait on peut pas dire que c’est vraiment un chantier pour parler de coactivité.
C’est un site et le sous-traitant a été consulté par nous pour le compte de notre client pour élaborer un devis pour rénovation de toiture. A ma connaissance, à ce stade, on n’est pas dans l’obligation de mettre des EPC à disposition de nos différents sous-traitants. Le sous-traitant s’est déplacé tout seul au site, le client était au courant, et sans mettre ses EPI, il a monté sur la toiture pour prendre les mesures et il est tombé du toit … AT avec 3 mois d’arrêt ! C’est le client et la gendarmerie qui nous ont contacté.
Nous, on est l’EU et le sous-traitant est une EE.
Merci par avance,
Cordialement,
(suite)
QSErisk le contexte est bien celui d’une intervention d’EE(s)chez une EU (et non dans celui d’une opération de bâtiment et génie civil). Dans ton message initial tu parlais de ton client et de ton pas encore sous-traitant, j’ai donc fait l’hypothèse probable que ton client était une EU et que toi et ton pseudo sous-traitant étaient deux EE qui allaient intervenir chez cette EU. Maintenant tu me dis que tu es l’EU (ce qui induit que pseudo sous-traitant est en réalité un prestataire de travaux chez toi). Mais où est donc passé ton client dans l’histoire si tu es l’EU ? Qu’est-il donc s’il n’est pas l’EU bénéficiaire de vos prestations voire interventions ?
Peux-tu vraiment identifier les entreprises en présence (tu leur inventes des noms) et leur métier (qui est l’exploitant du site dont une toiture doit être refaite ? Qui va faire quoi en terme de prestations pour cette EU ?).
Tu qu’on ne peut pas vraiment dire qu’il y ait coactivité (oublions le mot “chantier” il fait penser à la construction d’un bâtiment comme l’a fait Thaumasia pour partir ailleurs)… mais si :
En tout cas si je retiens simplement la situation d’un coureur (EE !) qui vient faire le métrage de la réfection d’une toiture chez un client (l’EU !), qu’il monte sur le toit et tombe faute de dispositions de sécurité adaptées, alors il y a déjà à charge de l’EU non respect de ses obligations réglementaires de coordination sécurité de cette intervention EE !!!!! Je penses que l’EU va être sanctionnée à ce titre du fait de la gravité de l’AT (elle a de la chance qu’il n’y ait pas eu décès).
A suivre…
Merci de votre retour !
Le client est un particulier, je pense que sa responsabilité ne sera pas engagée.
En tout je vous remercie de la pertinence de vos réponses comme d’habitude
Bon weekend
Cordialement,
(suite)
QSErisk je vais t’aider à préciser ton cas en t’invitant à le formuler plus ou moins de cette manière (j’invente mon histoire avec les bribes de la tienne plus ou moins mystérieuse) :
Une entreprise A (fabrique de vélo) veut faire rénover la toiture d’un bâtiment de son site. Elle confie ce travail à l’entreprise B (maintenance industrielle) qu’elle fait souvent intervenir. L’entreprise B envisage de confier une partie de ce “chantier” à une entreprise C (couvreur). L’entreprise C envoie un salarié pour chiffrer le travail à faire. Celui-ci monte sur le toit et en tombe : 3 mois d’arrêt de travail. Dans mon histoire A est l’EU, B et C sont des EE qui vont intervenir chez A. Quelle est ton histoire ?
Je ne précise pas plus mon histoire car c’était juste pour t’inspirer. Mais toi tu en sais plus sur la réalité et l’enchainement des faits de la tienne.
Tu n’as pas reformulé ton questionnement comme je t’ai aussi invité à le faire pour que je puisse te répondre raisonnablement bien. Tu semblais demander quelles démarches faire relativement à cet AT, mais je ne vois pas bien ce que tu imagines… L’AT grave est survenu alors je ne vois quelle genre de démarche tu supposes de voir faire (à part la déclaration de l’AT à la CARSAT par l’employeur du salarié et non par ton employeur) mais par contre la gendarmerie va se charger de mener à bien sa “démarche”…
Que t’ont demandé ton “client” et la gendarmerie ?
A suivre.
Pour calquer mon historie sur la tienne, voici la mienne :
Une entreprise A (installe des panneaux solaires) veut faire rénover la toiture d’un bâtiment pour un de ses clients (1 particulier). Elle confie ce travail à l’entreprise B (rénovation toiture) qu’elle fait souvent intervenir. L’entreprise B envoie un salarié pour chiffrer le travail à faire. Celui-ci monte sur le toit et en tombe : 3 mois d’arrêt de travail. Donc A est l’EU, B est une EE
La déclaration de l’AT à la CARSAT par l’employeur B du salarié a été faite.
Le client et la gendarmerie nous ont rien demandé mais on nous a contacté pour dire qu’il y avait un accident sur un site qui nous a été confié !
J’espère que c’est plus clair pour cette fois
Merci par avance
(suite)
Ok je comprends mieux, vous intervenez tous les deux chez un particulier (client)… C’est lui le véritable “utilisateur” même s’il n’est pas une “entreprise”… Quel est le sens de ton questionnement en terme de “démarche” par rapport à l’accident ?
A+
PS, QSErisk à la lumière de tes dernières informations ton entreprise était en charge de la coordination SPS selon cet art L4532-7 :
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu’il s’agit d’opérations soumises à l’obtention d’un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d’oeuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ;
2° Lorsqu’il s’agit d’opérations non soumises à l’obtention d’un permis de construire, par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.C’est donc elle qui aurait dû se concerter avec l’entreprise de toiture dans le cadre de cette coordination pour discuter des conditions S&ST prévues par cette entreprise pour l’intervention de son personnel… ce qui n’écarte en rien les responsabilités premières de cet employeur en matière de S&ST de ses salariés. Ton employeurs a des responsabilités complémentaires aux siennes dans le cadre de cette coordination SPS.A+
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