[PGUTTIN]

Bonjour,

Je viens de faire le point avec notre prestataire en veille réglementaire sur l’évolution de la 2910

Pour connaitre le régime de classement de ton site : 

Tu dois sommer tous les appareils de combustion présents sur ton site pouvant fonctionner simultanément

Pour connaitre l’applicabilité de l’AMPG du 03/08/2018 :

L’AMPG s’applique uniquement aux installations qui, unitairement sont >= 1 MW 

Un appareil de combustion ayant une puissance >= 1 MW : 

– et s’il a été déclaré avant le 1er juillet 1987 => l’appareil est considéré comme ne pouvant pas être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune avec d’autres appareils

==> l’appareil = 1 installation de combustion = soumis à AMPG du 03/08/2018 

 

– s’il a été déclaré après le 1er juillet 1987 ==> il faut se poser la question s’il existe dans un rayon de 300m d’autres appareils de combustion >= 1 MW et déclarés après 1er juillet 1987 : 

     * si c’est le cas : le groupe d’appareils est considéré comme pouvant être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune

==> groupe d’appareils = 1 installation de puissance thermique nominale égale à la somme des puissances thermiques des appareils = soumis à AMPG du 03/08/2018 

 

      * Autrement si aucun appareil >=1 MW est dans un rayon de 300m de l’appareil en question

==> l’appareil = 1 installation = soumis à AMPG 03/08/2018 

 

Donc en gros, tu peux être soumis à Déclaration sans être soumis à l’AMPG du 03/08/2018

Donc dans ton cas :

– la chaudière ne faisant pas 1 MW, elle n’est pas soumise à l’arrêté et

– je pense que les brûleurs font moins d’1MW donc ne sont pas soumis à l’arrêté 

 

J’espère que j’ai pu t’éclairer et si jamais regarde la présentation sur les évolutions relatives aux installations de combustion
du 20 mars 2018 de la DGPR, c’est bien expliqué  : 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/1-20180320_MardiDGPR_DGEC-MCP.pdf

Bonne journée ! 

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