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les 2 arrêtés sont spécifiques à mon entreprise.
L’arrêté de 2017 abroge uniquement le PPI.
Je vais garder l’appellation PII.
Il s’agit d’un arrêté du 4 février 2015 avec l’article 5.9 relatif aux dispositions d’urgence
au paragraphe 5.9.1 il est demandé un Plan Intervention Interne PII : l’établissement établit un PII sur la base des risques et moyens d’intervention nécessaires analysés dans le cas de l’étude de danger de l’établissement. En cas d’accident, l’exploitant assure la direction du plan jusqu’au déclenchement d’un plan particulier d’intervention par le Préfet.
au paragraphe 5.9.2 il est demandé un Plan Particulier d’Intervention PPI. Celui-ci est abrogé suite à l’arrêté de 2017/0013.Je comprend donc que le PII est toujours d’actualité car il n’y a aucune précision sur ce dispositif.
Mon entreprise est ICPE avec les nomenclatures suivantes :
4510-2 DC
4725-2 DC
1630-2 D
2910-A-2 DC
4802-2-A DCEmilie.
Merci Henri pour tes réponses.
En faites, j’ai retrouvé l’arrêté de Préfecture où il nous été demandé de réaliser un Plan Intervention Interne. Je vais effectivement actualiser le contenu mais j’aurai aimé connaître la réglementation concernant ce dispositif.
Il s’agit de ma responsable qui m’a demandée l’actualisation mais étant nouvelle sur ce poste, elle n’a pas l’ancienneté du pourquoi du comment !
Je continue mes recherches… merci…
