Risque incendie oblgations

  • Ce sujet contient 10 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 7 années et 11 mois.
11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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    Messages
  • #9412
    Anonyme

      Bonjour

       

      pouvez vous m’éclaircir sur un point, d’après l’article R4227-39

      “La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.  Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.”

       

      Est ce que c’est un organisme extérieur qui doit faire les formations pour que les salariés sachent se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres?

       

      Si quelqu’un a un récapitulatif de toutes les obligations en sécurité incendie, je suis preneur.

       

      Merci bien

      #12688
      Henri
      Participant

        Hello !

        Formation incendie du personnel par qui ?

        >> Le code du travail exige très rarement que les formations S&ST soient assurées par un organisme extérieur qui serait alors plus ou moins “habilité”. Ici l’art R4227-39 n’exige rien de tel, l’employeur s’y prend comme il veut, pourvu que le résultat soit atteint. Pour ce qui est de la mise en oeuvre pratiques d’extincteurs on a souvent meilleur compte de passer par un prestataire spécialisé.

        Récapitulatif des exigences incendie du code du travail ?

        >> Abxe, tu en as déjà identifié une série de dispositions de prévention “Risques d’incendie et d’explosions et évacuation” dans le code du travail puisque tu évoques l’article R4227-39 : il appartient à la longue série des articles R4227-1 et suivants en matière d’ “obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail”. En amont l’autre longue série c’est celle des articles R4216-1et suivants en matière d’ “Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail”.

        Tu aurais facilement pu trouver toutes ces exigences dans legifrance.fr (LE site de référence en matière de législation !), en mode “code du travail”, grâce à ses outils de recherche. 

        A+

        #12689
        Delphine
        Participant

          Bonjour,

          Comme tu peux le lire, le code du travail ne parle pas de “formation” incendie mais d’exercice pour apprendre à reconnaître le signal sonore (et pas le confondre avec une autre alarme), à se servir des moyens de premier secours (par ex : extincteurs, RIA, …) et exécuter les manoeuvres (par ex : fermer des portes coupe-feu, contrôler les sorties, trouver les issues de secours, mettre en place des guide files, …).

          En gros, il s’agit de répétitions pour être prêt le jour J qui peuvent parfaitement être faites en interne, la seule obligation étant de les tracer sur le registre.

          Je te conseille cet article :

          http://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/demarche-prevention-risque-incendie.html

          Il est assez complet et permet de d’avoir, les obligations réglementaires et des conseils pour une démarche de prévention du risque incendie.

          #12690
          Henri
          Participant

            (euh… en même temps Delphine, “apprendre” qqchose lors d’une séance prévue à cet effet et conduite par un sachant c’est tout de même ce qu’on appelle une “formation” souvent…)

            #12691
            Delphine
            Participant

              J’aurais trouvé ça bizarre que tu ne me reprennes pas sur quelque chose, me voilà rassurée :D

              #12692
              Henri
              Participant

                Oui je sais je suis rassurant comme gars… ;)

                #12729
                Anonyme

                  Merci pour ces compléments d’infos.

                   

                  J’avais compris que tous les salariés de l’entreprise devaient avoir une “formation” sur les extincteurs or on m’a dit qu’il faut faire appel au volontariat, et seulement en choisir quelques uns.

                   

                  Qui a raison ?

                  #12730
                  Henri
                  Participant

                    Hello !

                    C’est très simple :

                    1- D’une part tu lis les exigences du code à ce sujet (cf un de mes messages précédents).

                    2- D’autre part tu demande à “M. On” de produire une justification de son affirmation.

                    3- Tu confrontes et tu conclues…

                    A+

                    PS : quand cet excellent conseil qu’est “M. On” te “dit” qqchose, il faut toujours lui demander de “justifier” précisément son référentiel ! D’autant plus que c’est toi qui va t’engager et pas lui… même si c’est un imposteur du travail.

                    #12731
                    Anonyme

                      Bonjour Polo, 

                      Mon avis est que tout le personnel doit être formé. Est ce que tu confirmes ?

                      C’est ce que j’ai fait je lui ai demandé de justifier, il paraissait tellement sûr de lui, que j’ai eu un doute

                      #12733
                      Henri
                      Participant

                        Hello !

                        Une chose est sûre c’est que le code ne dit pas qu’il faut “faire appel au volontariat, et seulement en choisir quelques uns” (salariés de l’entreprise)… Mais “M.On” a-t-il répondu à ta demande de justification de ses affirmations…

                        Néanmoins chez nous on ne forme qu’une fraction du personnel à chaque fois et en privilégiant certaines cibles (maintenance, secteurs de production, encadrement, nouveaux embauchés, équipe de nuit, membres du CHSCT…).

                        A+

                        #12743
                        Anonyme

                          Bonjour

                          Merci, je vais proposer à mon entreprise de les former une fraction à la fois.

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