Risque incendie oblgations

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  • #9412
    Abxe
    Participant

    Bonjour

     

    pouvez vous m’éclaircir sur un point, d’après l’article R4227-39

    « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.  Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

     

    Est ce que c’est un organisme extérieur qui doit faire les formations pour que les salariés sachent se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres?

     

    Si quelqu’un a un récapitulatif de toutes les obligations en sécurité incendie, je suis preneur.

     

    Merci bien

    #12688
    Henri
    Participant

    Hello !

    Formation incendie du personnel par qui ?

    >> Le code du travail exige très rarement que les formations S&ST soient assurées par un organisme extérieur qui serait alors plus ou moins « habilité ». Ici l’art R4227-39 n’exige rien de tel, l’employeur s’y prend comme il veut, pourvu que le résultat soit atteint. Pour ce qui est de la mise en oeuvre pratiques d’extincteurs on a souvent meilleur compte de passer par un prestataire spécialisé.

    Récapitulatif des exigences incendie du code du travail ?

    >> Abxe, tu en as déjà identifié une série de dispositions de prévention « Risques d’incendie et d’explosions et évacuation » dans le code du travail puisque tu évoques l’article R4227-39 : il appartient à la longue série des articles R4227-1 et suivants en matière d’ « obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail ». En amont l’autre longue série c’est celle des articles R4216-1et suivants en matière d’ « Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail ».

    Tu aurais facilement pu trouver toutes ces exigences dans legifrance.fr (LE site de référence en matière de législation !), en mode « code du travail », grâce à ses outils de recherche. 

    A+

    #12689
    Delphine
    Participant

    Bonjour,

    Comme tu peux le lire, le code du travail ne parle pas de « formation » incendie mais d’exercice pour apprendre à reconnaître le signal sonore (et pas le confondre avec une autre alarme), à se servir des moyens de premier secours (par ex : extincteurs, RIA, …) et exécuter les manoeuvres (par ex : fermer des portes coupe-feu, contrôler les sorties, trouver les issues de secours, mettre en place des guide files, …).

    En gros, il s’agit de répétitions pour être prêt le jour J qui peuvent parfaitement être faites en interne, la seule obligation étant de les tracer sur le registre.

    Je te conseille cet article :

    http://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/demarche-prevention-risque-incendie.html

    Il est assez complet et permet de d’avoir, les obligations réglementaires et des conseils pour une démarche de prévention du risque incendie.

    #12690
    Henri
    Participant

    (euh… en même temps Delphine, « apprendre » qqchose lors d’une séance prévue à cet effet et conduite par un sachant c’est tout de même ce qu’on appelle une « formation » souvent…)

    #12691
    Delphine
    Participant

    J’aurais trouvé ça bizarre que tu ne me reprennes pas sur quelque chose, me voilà rassurée :D

    #12692
    Henri
    Participant

    Oui je sais je suis rassurant comme gars… ;)

    #12729
    Abxe
    Participant

    Merci pour ces compléments d’infos.

     

    J’avais compris que tous les salariés de l’entreprise devaient avoir une « formation » sur les extincteurs or on m’a dit qu’il faut faire appel au volontariat, et seulement en choisir quelques uns.

     

    Qui a raison ?

    #12730
    Henri
    Participant

    Hello !

    C’est très simple :

    1- D’une part tu lis les exigences du code à ce sujet (cf un de mes messages précédents).

    2- D’autre part tu demande à « M. On » de produire une justification de son affirmation.

    3- Tu confrontes et tu conclues…

    A+

    PS : quand cet excellent conseil qu’est « M. On » te « dit » qqchose, il faut toujours lui demander de « justifier » précisément son référentiel ! D’autant plus que c’est toi qui va t’engager et pas lui… même si c’est un imposteur du travail.

    #12731
    Abxe
    Participant

    Bonjour Polo, 

    Mon avis est que tout le personnel doit être formé. Est ce que tu confirmes ?

    C’est ce que j’ai fait je lui ai demandé de justifier, il paraissait tellement sûr de lui, que j’ai eu un doute

    #12733
    Henri
    Participant

    Hello !

    Une chose est sûre c’est que le code ne dit pas qu’il faut « faire appel au volontariat, et seulement en choisir quelques uns » (salariés de l’entreprise)… Mais « M.On » a-t-il répondu à ta demande de justification de ses affirmations…

    Néanmoins chez nous on ne forme qu’une fraction du personnel à chaque fois et en privilégiant certaines cibles (maintenance, secteurs de production, encadrement, nouveaux embauchés, équipe de nuit, membres du CHSCT…).

    A+

    #12743
    Abxe
    Participant

    Bonjour

    Merci, je vais proposer à mon entreprise de les former une fraction à la fois.

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