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, le il y a 8 années et 3 mois.
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Bonjour,
En France métropolitaine, les déchets électriques et électroniques doivent être pris en charges par des organismes compétents tels que Récylum. Idem pour les piles et batteries. Lorsque le matériel électrique et électronique n’est pas mis sur le marché Français donc en Europe ou à l’international via un distributeur, le fabricant a t-il dans l’obligation de gérer les déchets (sachant que la directive DEEE s’applique à l’Europe) ?
Ma question peut paraître un peu vague mais si quelqu’un a déjà été confronté à ce genre de situation et peut m’éclairer…
Merci d’avance.
S.U
Hello !
Je ne suis pas un pro de l’environnement (mais de la S&ST). Néanmoins je te fais remarquer qu’une directive UE n’est applicable en France que “transposée” dans notre réglementation. Je pense que la réponse à ta question se trouve donc plus légitimement dans les sections d’article du code de l’environnement français modifiés par le décret 2014-928 “relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés”. Le distinguo entre les différents cas de fabriquant, revendeur, distributeur ou importateur et leurs rôles en regard de la gestion des DEEE sont certainement abordés dans ces articles en question du code de l’environnement (rechercher ta réponse dans le code sur legifrance.fr et non dans le décret…).
Un pro de l’Environnement précisera peut-être. A+
Oui pour la France
Mais je viens de voir que les produits exportés hors UE ne sont pas pris en compte par cette directive. Ce qui complique ma recherche sur nos obligations à l’international…
Nous sommes déjà adhérents à un organisme “Récylum” pour le traitement de nos déchets en France. Mais je ne sais pas comment cela fonctionne à l’international.
Cela me semblait un peu compliqué, donc si je peux éclairer par des entreprises qui exportent leur produit….
Hello !
En attendant l’éventuel avis d’un collègue qui exporte hors EU je peux te confirmer que la réglementation UE ne s’applique que dans l’UE. Globalement les exportations d’un pays européen vers un pays non-EU sont évidemment soumises à la réglementation de ce pays non-EU. Une structure comme la CCI peut peut-être t’aider à chercher ce qu’exige(nt) éventuellement tel(s) pays cible(s) à propos des déchets de tes exportations chez eux…
A+
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