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, le il y a 3 années et 9 mois.
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Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Bonjour à tous,
Lors de la mise à jour de ma veille réglementaire, je me suis aperçu que nous ne possédions pas ce registre au sein de la société. Il est très facile de l’acheter par contre je suis un peu plus perplexe quand à son utilisation pertinente.
En effet, je n’ai pas encore trouvé ce qui doit être renseigné de dedans. Bon c’est pas tout à fait vrai, quand il s’agit de vrai manquement de sécurité alors oui il est à remplir.
Mais dans l’exemple ou j’ai un “petit” trou qui se forme dans une allée, dois je le mentionner aussi? Je suis conscient que ce trou peut amené toute sorte de chutes, piétons ou véhicules.
En gros, est ce qu’il y a un niveau de dangerosité à prendre en compte ou doit on tout mentionner dessus?
Merci d’avance pour vos réponses.
Fabien
Hello!
Fabien d’après ton exemple (trou dans une allée susceptible de provoquer la chute d’un piéton) tu es en train de confondre la registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement avec le registre des dangers graves et imminents (qui n’ont pas la même finalité ni le même fonctionnement).
Peux-tu identifier quelle est l’exigence de registre (article / ta veille réglementaire ?) qui t’intéresse ? Et peux-tu préciser quel est ton interrogation ?
A+
Bonjour Henri,
Merci pour cette précision. Il s’agit des articles du code du travail D4132-1 et 2.
Nous n’avons actuellement pas ce registre sur site et du coup identifié en NC dans ma veille. Par contre, à la lecture du texte, je ne comprends le fonctionnement de ce registre et ce que l’on doit indiquer dedans.
Suite à ta remarque précédente, mon interprétation du texte est donc erronée donc : que doit on signaler dans ce registre?
A-t-on le droit de le digitaliser?
Merci d’avance pour tes réponses.
Fabien
(suite)
Fabien il faut que tu lises mieux les exigences réglementaires qui t’intéressent et que tu sois plus juste dans tes messages sinon on va aller de quiproquo en quiproquo :
Ton exemple de risque d’accident du personnel par chute de plain pied à consigner dans un “registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement” ne collait pas à la finalité clairement formulée dans le titre de ce registre (champ santé publique et environnement ;
sécurité et santé au travail).Maintenant que tu me donnes une référence réglementaire (article D4132-1 et 2 du code du travail, auxquels j’ajoute les articles préalable L4131-1 et suivants) je vois qu’en réalité tu t’intéresses au “registre des Dangers Graves et Imminents” (champ sécurité et santé au travail ;
santé publique et environnement). Du coup je peux dire que ton exemple relève bien de ce champ mais n’est tout de même pas assez grave et imminent pour être consigné dans un “registre DGI” (voir une des remarques ci-dessous).Si c’est bien ce “registre DGI” qui t’intéresse, pourquoi avoir mentionné un autre registre d’alerte dans ton message initial (celui des “alertes en matière de santé publique et environnement”) ?
Ces autres alertes font l’objet d’un autre registre obligatoire (articles L4133-1 et suivants + D4133-1 et suivants).Remarques :
1- Le registre DGI n’est destiné qu’aux représentants du personnel au CSE, tandis que celui des alertes santé publique et environnement est ouvert à l’ensemble du personnel (ces deux procédures d’alerte sont nettement différentes).
2- Dans leur domaines respectifs ces deux registres sont destinés à des alertes “majeures” (dans le domaine S&ST ton exemple de risque de chute de plain pied ne “mérite” pas d’être considéré comme un DGI).
Ma réponse à ta question “digitalisation” (sous quel forme ? un fichier Word ?) : Les exigences caractérisant ces deux registres visent clairement et très traditionnellement des registres “papier” (pages numérotées, signatures…), sous-entendu pour constituer des journaux chronologiques authentifiés qui empilent les signalements sans possibilité d’en “effacer” (même s’ils sont assez rares voire très rares en réalité). Donc, non la “digitalisation” n’est pas conforme à ces exigences. Sauf à tenter de jouer la carte de pouvoir démontrer des registres informatiques “infalsifiables” apportant les mêmes “garanties” en cas d’inspecteur du travail chatouilleux à l’occasion… (mais acceptera-t-il ?).
A+
Voici l’intitulé du texte de ma veille réglementaire (la pré sélection des textes est sous traitée) :
Code du travail – Articles D4132-1 à D4132-2 – Conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait Articles D4133-1 à D4133-3 – Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, créés par Décret 2014-324 du 11 mars 2014 (JO du 13/03/2014)
Mon exemple était surement très mauvais mais je m’intéresse particulièrement au “registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement” puisque c’est ce qui est signifié dans mon texte.
Maintenant, suite à ton commentaire je crois comprendre qu’il faut 2 registres : le registre DGI et le “registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement”
Par contre, je n’ai pas l’impression que tu répondes à ma question : comment les remplit on? Je ne veux pas mettre un document en place sans pouvoir en expliquer son fonctionnement.
Pour ce qui est de la digitalisation, on laisse tomber…
Merci d’avance
Fabien
(suite)
Alors je comprends mieux “ton erreur” Fabien : c’est celle de sous-traiter la “veille réglementaire” à un prestataire ou consultant soit-disant spécialisé (mais qui n’est pas à la hauteur :negative:) sans contrôler un minimum la validité de son travail notamment quand un truc cloche comme ici.
Ton prestataire a mélangé les deux procédures que j’ai évoquées… Reprends les références d’articles de code que je t’ai indiquées pour les lire et te les approprier à la source : legifrance.fr
Et reviens si tu as encore un doute.
A+
(suite 2)
Comment remplit-on ces registres ? Bin euh… analyse les deux procédures réglementaires dont ces registres assurent une certaine tracabilité et reviens afin qu’on puisse en parler sur des bases sûres.
En attendant dis-toi simplement que c’est par exemple comme ce qu’on appelle une “main courante” dans un commissariat ou un livre d’or dans un musée… (mais si on veut laisser un commentaire sur une expo on ne va pas l’écrire dans le commissariat du coin
Pour nos deux registres les salariés qui ont le droit d’y déposer une “alerte” la rédigent dans le registre adéquate.A ton service.
Hello !
Fabien je ne sais pas depuis quand tu es en charge du “processus de conformité réglementaire en S&ST” et comment tu l’assures ni quel est le processus de “veille réglementaire” que fournit ce prestataire mais particulièrement en S&ST je trouve qu’il vaut mieux utiliser directement le site legifrance.fr qui est d’ailleurs LE site de référence de tous les prestataires, forcément.
A+
Fabien, où en es-tu ?
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