Loi Bertrand

Forums Management QSE Discussions Loi Bertrand

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #9070
    Alanea
    Participant

    Bonjour à tous,

    Comme vous le savez la loi Bertrand demande de déclarer tous les avantages que perçoivent les professionnels de la santé (médecin/chirurgiens…) de la part des entreprises pourvu que ces avantages dépassent 10 euros.

    Ma société est un peu particulière puisque sur les 12 associés de la société il y a 7 ou 8 chirurgiens. Devons nous alors déclarer des avantages lorsque nous leur offrons des plateaux repas aux réunions? Ils sont bien sûr des professionnels de la santé mais ils font partis de l’entreprise.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Alanea

    #11623
    Shawar
    Participant

    Salut,

     

    Cette question relève plus d’un aspect comptable que d’un aspect QSE.

    Pas sur que quelqu’un ici puisse t’apporter une réponse, pour ma part, je ne saturai pas sur cette question, n’ayant pas les connaissances/compétences.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Le sujet ‘Loi Bertrand’ est fermé à de nouvelles réponses.