les exigences légales et autres exigences

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 3 années et 5 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #19538
    Himdi 0714
    Participant

      Lors de la détermination des risques et opportunités qu’il est nécessaire de prendre en compte pour
      le système de management de la S&ST et ses résultats escomptés, l’organisme doit prendre en compte

      ==> les exigences légales et autres exigences

      Est-ce que vous pouvez m’expliquer cette exigence avec des exemples  svp?

      #19542
      Fabien89
      Participant

        Bonjour,

        Pour les exigences légales, tu as le code du travail par exemple, et pour les autres exigences, tu peux être soumis à certains décrets d’applications en fonction de tes équipements.

         

        Par exemple, tes machines de production, si elles ont été installées après l’an 2000, doivent être conformes à la directive machine.

         

        Toutes ces exigences, applicables à ton entreprise, sont issues de ce qu’on appelle la veille réglementaire. As tu une veille réglementaire dans ton entreprise?

        #19543
        Anonyme

          Hello !

          Himdi, peux-tu identifier de quel article de la norme ISO 45001 tu veux clarifier l’exigence(s) ?

          A+

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