- Ce sujet contient 15 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années et 11 mois.
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Bonjour,
Je sollicite votre aide pour la bonne compréhension du chapitre 8.1.4. acquisition de biens et services de l’ISO 45001.
Au 8.1.4.2.a, l’organisme doit identifier les dangers (dans son EvRP) dus aux activités et opérations des intervenants extérieurs ayant une incidence sur l’organisme: celà signifie t il que nous devons faire l’EvRp des risques de l’ensemble des taches de l’intervenant extérieur ou seulement celles liées à la coactivité (et qui pourraient donc avoir un impact sur mes travilleurs et autres parties intéressées sur le lieu de travail?)?
ex: un jardinier (de la société X, extérieure à mon entreprise) vient faire l’entretien des arbres (et l’élagage par exemple): je ne maitrise pas son activité. Je peux bien analyser le risque de co activité (pour mes employés et si besoins autres parties intéressées) comme par exemple: le risque de chute de branches, mais je ne connais pas ses risques qui lui sont propres à son métier.
Comment interprétez vous vous cette clause 8.1.4.
Enfin, quelle organisation mettez vous en pratique pour y répondre?
Merci par avance de vos retours.
Julia
Hello !
Les “intervenants extérieurs” sont clairement les personnes intervenant chez nous et appartenant à des entreprises de prestation de travaux ou de services (8.1.4.2 + A8.1.4.2). La prise en compte de ces interventions s’intéresse essentiellement aux risques qu’on peut se faire courir mutuellement. Il ne s’agit pas pour l’une ou l’autre des entreprises de se “mêler” de la S&ST d’une autre entreprise pour elle-même dans son propre métier.
Cette exigence ISO 45001 correspond au processus réglementaire de coordination sécurité des interventions EE chez EU (cf “PdP” s’intéressant aux “risques d’interférences” des activités et des moyens EE et EU). Si ton entreprise assure correctement cette exigence réglementaire elle satisfait déjà bien cette exigence ISO 45001.
C’est ton exemple d’élagage d’arbres par une EE qui risquerait d’exposer un cheminement piéton de ton site EU, ou d’exposer le personnel EE par exemple à une installation électrique extérieure avec des conducteurs nus chez toi EU.
A+
Merci Henri, ta réponse m’éclaire : on gère bien la coactivité et les risques mutuels auxquels on peut s’exposer , mais il n’est pas question de s’intéresser aux propres risques du métier de l’entreprise intervenante (ex: l’élagueur n’a pas de dispositif pour soulever les branches (lourdes, +25kg) et s’expose à un risque de TMS en soulevant à la main ces branches=> il s’agit d’un risque qui lui est propre mais qui a priori ne générerait pas de risque pour mes travailleurs ou visiteurs).
Pour la formalisation (qui passe par des outils : plan de prévention, PPSPS, permis de travail…), les dangers liés à la coactivité doivent alors être identifiés et évalués dans mon EvRP (ce qui me permettra d’avoir une identification continue et pro active des dangers), soit à chaque fois qu’un intervenant extérieur intervient, je dois vérifier si le risque a déjà été identifié / évalué, sinon je dois faire évoluer mon EvRP…est ce bien cette logique?
(suite)
Non Julia ton EvRP ne vise que les risques pour le personnel de ton entreprise UT par UT. L’identification des risques “temporaires*” d’interférence des activités EU <> EE ne relève pas de ton EvRP, mais de l’inspection préalable commune de chaque opération induisant l’intervention d’une ou plusieurs EE (d’ailleurs quand il y a plusieurs EE engagées dans une opération on s’intéresse aussi aux risques d’interférence EE <> EE). Démo basique avec ce cas d’école : si la semaine prochaine une boite de PTP vient ouvrir puis refermer une tranchée dans le secteur principal de ton entreprise pour réparer une conduite en deux semaines, tu ne vas tout de même pas ajouter le risque de chute dans la tranchée dans toutes les UT de l’EvRP de ton entreprise… Ce risque sera pris en compte par le PdP. En clair : si à chaque PdP tu injectes dans ton DU les risques d’interférence EE<>EU identifiés à l’occasion de l’opération correspondante ton DU va enfler énormément de risques dont la plupart auront disparu depuis…
* Dans le sens qu’ils ne colle qu’à telle(s) phase(s) d’une opération délimitée dans le temps. Autrement dit ces risques d’interférence ne sont pas “permanents” pour les UT EU concernées.
Toutefois il peut y avoir des cas où tout compte fait l’intervention EE se confronte en permanence à des activités EU et là je veux bien que certains risques d’interférences EE<>EU soient identifiés par les EvRP. illustration dans les deux sens :
– J’ai eu le cas d’une filiale dont le personnel maison équipaient l’intérieur de sortes de “bungalows” dont la toiture était systématiquement sous-traitée à un couvreur spécialisé (couverture dans le style de la région à laquelle était destiné le bungalow). Alors là oui par exemple le risque permanent que des objets “EE” tombent sur la tête du personnel EU de l’UT “équipement intérieur des bugalows” pouvait être identifié dans l’EvRP de l’EU.
– Une entreprise de peinture en bâtiment peut avoir une UT spécialisée en peinture décontaminable pour locaux de l’industrie nucléaire. Les risques radiologiques de cette industrie sont propres à l’EU mais doivent forcément être intégrés dans l’EvRP de cette UT spécialisée de l’entreprise de peinture (dont le propre de l’activité est d’être une EE intervenant chez EU)…
Donc les risques “permanents” des UT du personnel d’une entreprise du fait de leur propre activité et contexte sont pris en compte par son EvRP. Les risques d’interférence EU<>EE crées à l’occasion et pour la durée des interventions d’EE prestataires de travaux ou services sont traités “temporairement” dans un dispositif complémentaire (la coordination sécurité des interventions EE/EU couvrant sensiblement le sujet 8.1.4. de l’ISO 45001.).
Qu’en dis-tu ?
A+
Merci Henri de ton aide.
effectivement, ton raisonnement tient tout à fait la route et je suis OK avec toi notamment sur la notion de risques permanents ou temporaires qui conditionnent la prise en compte des dangers dans l’EvRP.
Ce qui m’a induit en erreur est que le chapitre “6.1.2.1” liste comme dangers à prendre en compte les personnes comme les intervenants extérieurs ( ceci est a peu près repris dans l’article 8.1.4.2 ou il est demande d’identifier les dangers, évaluer et maitriser les risques pour la SST) .
Je pensais que le chapitre 6.1.2.1. listait tous les dangers à prendre en compte dans l’EvRP=> ainsi, j’y voyais ici la nécessité d’intégrer à chaque fois dans l’EvrP les risques des intervenants extérieurs (ce qui effectivement est lourd à mettre en place) et d’utiliser donc la matrice d’évaluation des risques de l’EvRP.
Mais si je comprend bien, il s’agirait donc juste d’identifier ces dangers et de les évaluer pour définir la prévention adaptée avec les outils habituels: l’inspection commune préalable, plan de prévention…
Bonne soirée, Julia
Hello !
Une norme de ce genre est synthétique et générique. L’article 6.1.2.1 est très général ce qui n’empêche pas l’art 8.1.4.2 de reparler plus particulièrement des intervenants… Il faut faire la part des choses et déterminer des processus adéquates. Et particulièrement en S&ST le droit français comporte des exigences obligatoires que la norme volontaire comporte également. Donc il ne faut pas te faire de bile, ni faire les choses deux fois, ni les compliquer.
A+
Bonjour,
Si possible de m’aider à préparer la procédure de consultation et participation des travailleurs, je trouve toujours des difficultés.
Merci d’avance
Bonjour Bouchra,
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre contexte : nature d’entreprise ? effectifs ? système de management pré-existant ?…
Hello !
En attendant aussi des précisions de Bouchra sur ses besoins à propos des exigences ISO 45001 en matière de “consultation et participation des travailleurs” (ce sujet aurait mérité sa propre discussion au lieu de poursuivre celle-ci sur l’acquisition de biens et services), une petite remarque : ces exigences sont sensiblement inspirées du modèle de SMS&ST international ILO-OHS 2001 et sont d’une meilleure nature que celles de feu BS OHSAS 18801, en étant notamment associées à juste titre au pavé “leadership” de la direction plutôt qu’à celui de la simple “communication”. Car encore plus que dans d’autres domaines de management les travailleurs sont ici bien plus qu’une “partie intéressée”, ils sont primordiaux en S&ST (à la fois bénéficiaires et acteurs).
A+
Merci bien pour votre retour et pour le lien, ma question est à propos de la rédaction du processus de consultation et participation des travailleurs, j’y arrive pas à le faire! sachant que la société est dans le domaine de la construction métallique, 60 personnes en moyen
Merci bien
(suite)
Proposition Bouchra, aborder les nombreuses exigences de Consutation & Participation des travailleurs de cette norme selon cette analyse (quelques principes évidents et un peu de bon sens) :
- Bien voir que la S&ST ne peut pas être que descendante et qu’elle nécessite d’associer les travailleurs.
- Cette association, cette consultation, cette participation des travailleurs doivent être organisées avec les représentants lorsqu’ils existent et avec l’ensemble des fonctions concernées.
- La direction doit donner les moyens et les ressources, dont la formation.
- Importance des travailleurs non encadrants (sans exclure l’encadrement) : tout travailleur de l’entreprise doit être consulté d’une manière ou d’une autre le plus activement possible.
Est-ce que cela te convient ?
A+
Bouchra, où en es-tu de tes réflexions ?
Bonjour Henri, je suis là… merci bien
Toutes vos clarifications sont pertinentes mais ce qui m’échappe c’est la formulation des étapes corrélées de cette consultation et participation sachant bien sûr que c’est ascendante, descendante et transversale (désolée j’arrive pas à joindre le forum de cette partie alors je vous joints toujours par cette fenêtre)
Hello !
Bouchra, je sens bien à ta réponse polie que mon message du 3 Mai t’a laissé sur ta faim. Et je te comprends facilement. Les éléments que je t’ai rapportés ne sont guère opérationnels, ils ne font que répéter quelques unes des exigences de l’article 5.4 “Consultation et participation des travailleurs” sans les décrypter.
Tu n’as pas répondu aux questions de Thaumasia sur ton entreprise. J’y ajoute celles-ci :
– peux-tu nous dire quelle est le “métier(s)” de ton entreprise, et son pays d’implantation ? (accessoirement l’ISO 45001 est-elle une norme nationale dans ton pays ?)
– peux-tu évoquer quelles sont actuellement ses modalités et pratiques déjà effectives en matière de “consultation” ou de “participation” des travailleurs ? (les plus significatives à ton avis en regard des exigences 5.4 ISO 45001)
PS : je n’ai pas compris le sens de ta formule “étapes corrélées”…
A+
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