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Bonjour à tous,
D’après l’article R4512-2 du Code du Travail, chaque entreprise faisant appel à une entreprise extérieure doit réaliser une inspection commune préalable.
Pour les entreprises intervenant sur de nombreux chantiers avec différents clients, la mise en place de cette inspection me paraît extrement chronophage et couteuse notamment lorsque les ^deux entreprises sont très éloignées geographiquement. Est-ce que l’inspection peut-etre remplacé par une réunion de coordination?
Dans le cas ou l’intervention s’effectue à l’étranger, quelle règle s’applique pour l’entreprise française?
Merci d’avance
Hello !
Xrisqse peux-tu expliquer un peu ce que c’est pour toi qu’une “réunion de coordination” ? Où se tient-elle précisément ? Quand ? Qui est participe ? Quels sujets sont-ils traités ? Quelles décisions sont-elles prises ? …?
Peux-tu répondre en imaginant que l’EU confie la réalisation d’une certaine opération à deux EE contractantes (EE1 et EE2) et que EE2 va faire intervenir un sous-traitant (EE3) ?
A suivre…
Bonjour Henri,
Par réunion de coordination, j’entends par exemple une conférence téléphonique (ou plusieurs si besoin) entre tous les acteurs EE, EE1, EE2 et EE3.
Les sujets traités, décisions prises, participants, etc. seraient les mêmes que pour une inspection commune.
Merci
(suite)
Difficile de faire par téléphone une “inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures” (Article R4512-2) au cours laquelle :
– (Article R4512-3) Le chef de l’entreprise utilisatrice : 1° Délimite le secteur de l’intervention des entreprises extérieures ; 2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ; 3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ; 4° Définit les voies d’accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures.
Sachant que : (Article R4512-4) Le chef de l’entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d’exécuter l’opération, y compris durant leurs déplacements. (Article R4512-5) Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.Et que (Article R4512-6) Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.Je pense tout à fait impossible de faire cette analyse de risques par téléphone donc sans être sur place (avec toutes les EE contribuant à l’opération) et juridiquement une téléconférence ne sera jamais pas considérée comme une “inspection préalable commune des lieux” pour faire tout ça…!A+
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