Création filiale : Maintien de la certification

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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  • #20052
    FugLac
    Participant

    Bonjour,

    Ma société crée une filiale correspondant à un pan de notre activité par apport partiel d’actif (APA). Cette filiale est donc détenue à 100% par la société (principe mère-fille).

    Le périmètre d’activité de cette nouvelle filiale  est clairement identifiée dans les certifications ISO 9001-2015 et 45001-2018 de la mère.

    La fille, utilisant toujours tous les process de la mère (formulaires, méthodologies etc…), peut-elle toujours bénéficier de la certification de la mère pendant la période entre sa création et son premier audit prévue en fin d’année? Peut-elle demander à son organisme certificateur une attestation en ce sens (utile pour les appels d’offres)?

    Dans l’attente de vous lire,

    Bien cordialement

    #20054
    THAUMASIA Conseil
    Maître des clés

    Bonjour,

    Lorsque vous dites que la société « fille » utilise toujours les process, est-ce que cela signifie que les activités de la société filles ont été évaluées dans le cadre de la certification « du temps » ou il n’existait qu’une société ?

    #20055
    FugLac
    Participant

    Bonjour,

    Oui en effet, l’intégralité de l’activité et des employés de la fille faisaient partie du périmètre certifié dans la société mère.

    Cordialement

    #20060
    THAUMASIA Conseil
    Maître des clés

    Dans ce cas, en argumentant correctement les choses, vous devriez pouvoir présenter cette demande à votre organisme. Soyez clair et complet.

    L’organisme s’assurera, et c’est bien compréhensible, qu’il peut attribuer son nom (sa certification) à un périmètre qu’il a l’assurance d’avoir évalué, et ne prendra pas le risque qu’une entreprise fasse une petite pirouette pour chercher, subrepticement, à étendre une certification à un domaine jamais évalué pour une quelconque raison.

    Pour son image et son accréditation : ce serait une catastrophe.

    #20064
    Henri
    Participant

    Hello !

    FugLac, c’est évidement ton organisme certificateur qu’il faut questionner en exposant la situation (filialisation d’une partie de l’entreprise). Mais l’évolution de la situation nécessite pour le moins une redéfinition minimum des SMQ et SMS&ST…!

    Curiosités : peux-tu évoquer en qq mots la raison de cette filialisation ? La filiale est-elle restée dans les mêmes locaux au sein de l’entreprise, ou s’est-elle implantée dans son propre établissement ? La direction de la filiale assure-t-elle pleinement les responsabilités* Q et surtout S&ST de son activité et de son personnel ? La certification actuelle arrive à échéance dans combien de temps ? Bref à terme va-t-on vers deux certifs ou une seule « groupe » ?

    * je pense notamment au plan légal.

    A+

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