Conformité électrique des installations et ISO9001 ?

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    Messages
  • #8763
    fd
    Participant

    Bonjour,

     

    « On » m’a dit que le SMQ ISO9001 devait intégrer une vérification annuelle de la conformité des installations électriques ?

    Est-ce vra ?

    ne serait-ce pas plutôt une autre norme ou une exigence du code du travail par exemple ?

     

    merci de vos lumières,

     

    Fred.

    #11028
    Jérémy CICERO
    Participant

    Bonjour Fred,

    Dans l’absolu, on demande aux entreprises certifiées de se conformer aux exigences réglementaires applicables au produit. Donc si la conformité des installations électriques peut, d’une manière ou d’une autre, impacter la conformité du produit, ces dernières doivent être contrôlées.

    De plus, la lecture des exigences de maitrise de l’environnement de travail (6.4) et des infrastructures (6.3) peuvent également renvoyer à la nécessité de faire contrôler ces installations.

    Pour tout dire, selon les auditeurs, le niveau d’exigences peut varier…

    Mon point de vue est que par souci d’obtention de la conformité du produit et de préservation de la santé des collaborateurs ces contrôles doivent être menés.

    Est-ce ok pour vous ?

    #11029
    fd
    Participant

     

    Merci pour votre réponse,

    comment le produit est purement logiciel (développement informatique) il n’y a pas d’incidence directe, tant que les « geeks » employés ne mettent pas leurs doigts dans les prises des PC !

    Donc de ce que tu me dis on peux s’en passer vu qu’on a l’acte initial de conformité électrique à la livraison des locaux.

    Par contre, ne faut-il pas un registre unique de sécurité ? (aucun lien avec l’ISO 9001, normalement ?)

     

    Fred

     

    #11031
    Jérémy CICERO
    Participant

    Effectivement,

    Vu l’activité, l’incidence est faible.

    Pour ce qui est du registre de sécurité, tu parles du document unique de sécurité ou du registre dans lequel tu notes les contrôles des installations, extincteurs, etc… ?

    #11033
    fd
    Participant

    c’est pas la même chose le document unique de sécurité et le registre de contrôle ?

    Sais-tu si c’est obligatoire pour une PME de 10 personnes ?

    Fred

     

    #11035
    Jérémy CICERO
    Participant

    Fred,

    Le registre de sécurité est une obligation pour toutes les entreprises. Son contenu doit mentionner les éléments décrits dans l’article L620-6 du code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006650416&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080430

    Le document unique est un autre document complètement différent. Il doit consigner les résultats de l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité du personnel. Cf. cet article : http://www.qualiblog.fr/sante-et-securite-au-travail/le-document-unique-formalisation-de-levaluation-des-risques-professionnels-pour-la-securite-et-la-sante-physique-et-morale-des-salaries/

    Les deux documents sont obligatoires pour toutes les entreprises, dès le premier salarié.

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