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  • #9487
    melekmadridi
    Participant

    Bonjour,

    Je voulais savoir comment mettre en place une comité sécurité CHSCT ? Je voulais plus détails sur le fonctionnement de ce comité (organisation et planification des réunion …) .

    Merci.

    #12819
    Delphine
    Participant

    Toutes les réponses sur le fonctionnement d’un CHSCT sont dans le Code du travail (4611 à 4616 en gros).

    Tu trouveras également des brochures sur le site de l’INRS.

    #12830
    melekmadridi
    Participant

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    J’ai encore des questions dont je n’ai pas trouvé des réponses ou ce n’était pas clair pour moi.

    1) Est ce que le responsible sécurité et le médecin de travail sont des membres du CHSCT ? ou ils assistent seulement aux reunions ?

    2) Quel est l’avantage pour un salarié d’être un membre CHSCT ? Est-il considéré comme travail supplémentaire ?

    3) Quel est la méthode préférée pour designer les membres du CHSCT (élection, scrutin, désingnation) ? et par qui sont-ils désignés ? et si on ne trouve pas le nombre suffisant de salarié qui veulent être des membre CHSCT ?

    Merci.

    #12831
    Henri
    Participant

    Hello !

    Q1 :

    Le MT et le Préventeur de l’entreprise sont membres de droit du CHSCT, comme le Président (pour l’Employeur) et les Représentants du personnel au CHSCT. Ils participent donc aux réunions et visites du CHSCT (mais un MT interentreprise est rarement disponible…).

    Q2 : 

    Un mandat de représentant du personnel au CHSCT c’est comme un autre mandat du genre (DP, CE, RS…). Il représente l’opportunité que le salarié titulaire lui trouve dans l’intérêt de ses collègues qu’il représente auprès de la Direction en matière de S&ST.

    Qu’entends-tu par « travail supplémentaire » ? Que cherches-tu derrière cette question ? C’est un mandat de représentant du personnel qu’il faut remplir consciencieusement. Le temps d’activité CHSCT est considéré comme du temps de travail (donc on ne travaille pas « plus » en heures au total).

    Q3 :

    La Direction et/ou le CE fait appel à candidatures libres pour devenir représentants du personnel au CHSCT, puis un collège désignatif (DP + élus CE) désigne les représentants du personnel au CHSCT partis eux en fonction des places disponibles (selon l’effectif). Pour les précisions voir la brochure INRS ED 896 même si elle n’est pas complètement à jour (ex : les mandats de représentants du personnel sont maintenant de 4 ans). S’il n’y a pas assez de candidats alors le CHSCT comptera moins de Représentants du personnel qu’il ne pourrait en avoir… ce serait dommage.

    Autre source d’infos :

    http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/article/le-comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail-chsct

    http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/

    A+

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