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  • #10599
    QSERisk
    Participant

    Bonjour,

    J’aimerais connaitre votre avis dans ce cas de figure si on est dans l’obligation de faires des cartes BTP pour nos conducteurs de travaux ou non :

     

    Nous sommes une entreprise de photovoltaïques, (convention collective de métallurgie) , notre activité est basée sur la sous-traitance, toutes les activités chantier sont sous-traitées, on exige à nos sous-traitants d’avoir des cartes BTP sur eux. Sauf qu’hier, un CSPS nous a axigé des cartes BTP même pour nos conducteurs de travaux et chefs de projets qui vont sur site uniquement pour les contrôles.

     

    Sommes-nous dans l’obligation de demander des cartes BTP pour nos conducteurs de travaux et Chefs de projets, sachant qu’on intervient comme titulaire de lots dans le BTP et on sous-traite tout ?

     

    Merci d’avance,

    Bien cordialement,

    #17569
    Delphine
    Participant

    Bonjour,

    Extrait du site cartebtp :

    Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».

    L’obligation s’applique quel que soit le type de statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et des contrats (CDI, CDD, apprentis)

    Ça me semble logique, la carte est un moyen de lutter contre le travail dissimulé. En cas de contrôle, toute personne présente sur chantier doit la présenter, quel que soit son poste et son activité sur chantier. Moi-même en temps que QSE j’en ai une, et je suis pas sur les chantiers tous les jours.

    #17570
    QSERisk
    Participant

    Bonjour Delphine,

     

    Merci pour votre réponse,

     

    Bien cordialement,

    #17572
    Henri
    Participant

    NB : l’expression complète du champ d’application de la « carte d’identification des salariés du bâtiment et des travaux publics » est fournie par les art R8291-1 et R8291-1-1 du code du travail.

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