Bac de rétention

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Henri, le il y a 8 mois.
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  • #10620
    gpheulp
    Participant

    Bonjour,

    Je suis sur une zone de plus de 100 sites logistiques ou nous avons des produits chimiques plus ou moins dangereux de stocké en quantité variable selon les sites.

    Malgré l’obligation de mettre en place des bacs de rétention, seul la minorité des sites en disposent.

    Afin que les récalcitrants mettent en place des bacs de rétentions sur leurs sites.

    J’aurais voulu savoir si vous pourriez me dire ce que risque une entreprise lorsque cette dernière ne respecte pas ses obligations en terme de mise en place de bac de rétention ?

    Je précise qu’aucun site n’est classé ICPE, nous ne faisons que de la distribution et de la vente.

     

    Merci pour vos retours.

    #17673
    Henri
    Participant

    Hello !

    Peut-être faudrait-il partir du texte juridique ou de l’article du code de l’environnement (ta question n’est pas une question de “Qualité”) qui impose ces bacs de rétention pour peut-être identifier son voler sanctions en cas d’infraction (ou au moins trouver une piste vers l’aspect sanctions..). Peux-tu identifier précisément l’obligation réglementaire en question ?

    A+

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