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Bonjour à tous,
Une question soulevée par un collègue : doit on mettre un autocollant danger risque électrique sur chaque armoire?
Cela représente environ 300 à 400 armoires électriques et il a peut d’avoir une surinformation. Ces armoires sont fermées et ne sont ouvertes que par les personnes ayant l’habilitation électrique.
J’ai cherché dans la réglementation mais je n’ai rien vu par rapport à l’affichage.
Merci d’avance pour vos réponses.
Fabien
Hello !
J’ai un trou de mémoire sans doute, mais là tout de suite rien ne me vient à l’esprit spontanément… Alors voici juste une piste en attendant mieux éventuellement : regarde-donc dans ton dernier rapport de vérifications périodes réglementaires de tes installations électriques si l’organisme de contrôle a pointé une NC de ce genre…
Sinon de toute façon pour ce qui est des installations courantes les exigences de signalisation sont certainement bien plus à rechercher dans la norme NF C15-100 en BT (d’application obligatoire) que directement dans le code du travail. Je pense aussi qu’il y a obligation de signalisation pour la HT au moins (cf NF C15-xxx ?).
A+
Merci Henri pour ce début de réponse.
Malheureusement nous n’avons pas la norme NF C15-100, j’ai lu les derniers rapports d’interventions et je n’ai pas vu dans les rapports un manque quelconque à ce niveau là.
Je vais continuer à chercher alors ^^
Merci
Fabien
(suite)
Le fait que les rapports en question ne mentionnent pas de NC du genre est déjà un élément… Mais ce serait bien d’identifier un point réglementaire ou normatif (bien que la réglementation ou une norme formulent rarement des “non-exigences”…). Peut-être peux-tu demander conseil à ton organisme de contrôle dans le sens “quelles sont les cas et exigences exacts (articles de code ou de norme obligatoire) de signalisation du risque électrique ?
Dans le code du travail une piste à creuser est sans doute l’art R4226-9* (et ses voisins)… Dans cet article la mention “protection contre les contacts directs est assurée** par obstacle ou par éloignement” (ou par ailleurs “en basse tension lorsque la protection contre les contacts directs n’est pas obligatoire“) renvoie certainement à des dispositions de la norme NF C15-100. C’est typiquement ce genre d’articles réglementaro-normatifs qu’il faudrait faire identifier et commenter par ton organisme de contrôle des installations électriques.
* qui s’appuie sur l’arrêté TEFT9301168A, lequel est généraliste.
** ce qui ne me semble pas le cas de nos armoires électriques…
A+
PS : cette norme obligatoire C15-100 est consultable gratuitement (et assez laborieusement) sur le site de la “boutique AFNOR”.
Les notions de protection des contacts directs par “obstacles et éloignement” (risques de contact fortuits mais sous surveillance) font l’objet de la page 90 de la norme (mise à jour 2005) dans la partie 4.41 “protection contre les chocs électriques” (page 65) du titre 4 “protection pour assurer la sécurité”. Alors que les enveloppes que sont les armoires relèvent des dispositions “barrières et enveloppes” (début page 88) de ce même titre 4.
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